Le CSA a, par le passé, délivré de nombreuses autorisations en vue de la diffusion de chaînes nationales ou locales en mode analogique.
Mais depuis le 7 novembre 2006, il a décidé de cesser de lancer, en France métropolitaine, des appels aux candidatures pour l’usage de fréquences en mode analogique hertzien terrestre, afin de se conformer aux termes du tableau national de répartition des fréquences, modifié par arrêté le 26 juin 2006, et qui prévoit qu’« en France métropolitaine, après le 31 mars 2007, les assignations à de nouveaux services de communication audiovisuelle au sens de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ou à des services de communication audiovisuelle au sens de la même loi existants pour l’extension de leur couverture, sont exploitées en mode numérique ».
Les seules autorisations permanentes en mode analogique qui peuvent être aujourd’hui délivrées par le CSA concernent donc des chaînes locales dans les départements ou les collectivités d’outre-mer.
Le CSA peut cependant délivrer des autorisations pour des projets temporaires de télévision locale.
Pour les sociétés nationales de programme (France 2, France 3, France 5, RFO) et La Chaîne culturelle européenne Arte, les autorisations d'usage de fréquences nécessaires à leur diffusion sont directement attribuées par le CSA sans appel aux candidatures.
L'article 26 de la loi confère en effet à ces sociétés une priorité dans l'attribution par le CSA des fréquences qui leur sont nécessaires pour l'accomplissement de leurs missions de service public, ou, s'agissant de La Chaîne culturelle européenne, des missions qui lui sont assignées par le traité franco-allemand du 2 octobre 1990.
