Le Conseil a procédé à l’examen du respect des obligations de diffusion et de production, au titre de l’exercice 2012, imposées aux chaînes payantes.
À l’issue de cet examen, il est intervenu :
- auprès de Beblack et O Five, qui n’ont pas communiqué leur rapport concernant leurs obligations de diffusion et de production ;
- auprès de Al Qarra, Best of shopping, M6 Boutique and Co, qui n’ont pas fourni leur rapport relatif à leurs obligations de diffusion ;
- auprès de ACI, Africabox et Men’s up, qui n’ont pas fourni leur rapport relatif à leurs obligations de production ;
- auprès de 3A Télésud, qui n’a pas respecté ses obligations de diffusion d’œuvres cinématographiques européennes aux heures de grande écoute.
Il a également adressé une mise en garde à Trace Urban, qui n’a pas respecté ses obligations de diffusions d’œuvres audiovisuelles européennes pour la deuxième année consécutive.