Le Conseil veille au respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion dans les services de télévision, en particulier dans les émissions d’information politique et générale. A ce titre, il a adopté plusieurs décisions destinées à garantir l’effectivité du pluralisme politique sur les différentes antennes.
Depuis 2009, le Conseil applique le « principe de pluralisme politique » aux termes duquel plusieurs règles sont fixées.
Il s’agit de veiller à ce que les volumes des temps de parole politique correspondent aux équilibres démocratiques nationaux en intégrant celles des interventions du Président de la République qui, en raison de leur contenu et de leur contexte, relèvent du débat politique national.
Une méthode modifiée en juillet 2009
Longtemps, la règle des trois tiers (modifiée en 2000 puis en 2006) a permis au Conseil de s’assurer de la représentation équilibrée de la majorité parlementaire, du Gouvernement et de l’opposition parlementaire tout en veillant à ce que les partis non représentés au Parlement et les formations politiques ne relevant ni de la majorité, ni de l’opposition parlementaires bénéficient d’un accès équitable à l’antenne.
En 2009, le Conseil d’Etat a demandé au Conseil de prendre en compte les interventions du Président de la République qui, en raison de leur contenu et de leur contexte, relèvent du débat politique national (pour le chef de l’Etat, l’analyse des temps de parole est donc également qualitative).
Une nouvelle méthode destinée à assurer le respect du principe de pluralisme politique a été adoptée le 21 juillet 2009.
Voir aussi :
La délibération du CSA du 21 juillet 2009 relative au principe de pluralisme politique
Le temps correspondant à une intervention du Président de la République qui relève du débat politique est ajouté au temps d’intervention des autres personnalités politiques composant le « bloc majoritaire » (membres du Gouvernement, représentants de la majorité parlementaire et collaborateurs du Président).
La règle mise en place en 2009 prévoit également que l’opposition parlementaire bénéficie d’au moins la moitié de ce temps cumulé. Par ailleurs, le Conseil reste attaché à ce que les partis non représentés au Parlement ainsi que les formations parlementaires ne relevant ni de la majorité ni de l’opposition continuent de bénéficier d’un accès équitable à l’antenne.
Une coopération technique avec les éditeurs de services
Pour les chaînes d'information continue (i-Télé, LCI et BFM TV) et les éditeurs mentionnés dans la délibération du 18 janvier 2011 relative aux modalités du relevé et de la transmission des temps d'intervention des personnalités politiques, il est prévu qu'ils relèvent les temps de parole des personnalités politiques interrogées sur leurs antennes et déclarent obligatoirement chaque mois ces chiffres au Conseil. Un contrôle de l’exactitude des informations peut être effectué a posteriori par une équipe d’observateurs du Conseil à l’aide d’outils informatiques.
Pour les chaînes de télévision qui représentent environ 70% d’audience (TF1, France 2, France 3, Canal + pour les programmes en clair, M6) le Conseil relève lui aussi ces temps en parallèle et compare ensuite avec les informations transmises par les chaînes. Ces relevés sont effectués dès le lendemain de la diffusion des programmes par une équipe d’ observateurs.
Un observateur des programmes au CSA
Dans tous les cas, le Conseil examine le respect du pluralisme politique sur une période suffisamment longue pour lisser les effets de l’actualité. Le contrôle est effectué chaque trimestre pour les journaux et bulletins d’information et chaque semestre pour les magazines et les autres émissions des programmes.
Consultez les relevés des temps d'intervention des personnalités politiques hors campagnes électorales
Voir aussi :
Le pluralisme hors période électorale à la radio
