Le Conseil a procédé à l’examen du respect des obligations en matière d’accessibilité, au titre de l’exercice 2013, imposées aux chaînes payantes. À l’issue de cet examen :
- il a mis en garde la chaîne Planète+ Thalassa qui n’a pas respecté son obligation de sous titrage (16 % d’émissions sous-titrées au lieu des 20 % prévus) ;
- il est intervenu auprès de Trace Urban qui n’a pas respecté son obligation de sous-titrage (9 % d’émissions sous-titrées au lieu des 10 % prévus) ;
- il est intervenu auprès de la chaîne Africa 24 qui n’a pas proposé d’émissions sous-titrées, ne respectant pas son obligation de sous-titrage (20 % prévus). Le Conseil observe toutefois que la chaîne a signé un nouvel avenant en 2014 dans lequel elle s’est engagée à mettre en œuvre de nouvelles obligations prévoyant le sous-titrage du journal d’information quotidien de 19 heures.