Décisions du CSA
- 29/03/2012 - NT1 : avenant à la convention en vue de fixer le taux de programmes accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes
- 13/01/2012 - OMTV : modification de l'article de la convention relatif à l’accessibilité
- 07/09/2011 - Audiodescription des programmes : le CSA demande à TF1, France Télévisions et TMC d’adopter la signalisation normalisée
- 27/04/2009 - Accessibilité des programmes indiquée dans la presse et les bandes annonces