Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Bilan 2015 des obligations de diffusion d’œuvres audiovisuelles : NRJ12 mise en demeure

Publié le

Assemblée plénière du

Le CSA a examiné le respect, au titre de l’année 2015, des quotas de diffusion d’œuvres audiovisuelles. Au terme de cet examen, il a mis en demeure la chaîne NRJ12 qui n’a pas respecté son obligation de diffusion d’œuvres audiovisuelles européennes, comme le prévoient les articles 13 et 14 du décret du 17 janvier 1990 et l’article 3-2-1 de sa convention. 

En effet, la diffusion d’œuvres audiovisuelles européennes s’est élevée, aux heures de grande écoute, à 55 % au lieu de 60 % du temps annuellement consacré à la diffusion d’œuvres audiovisuelles.