Diffusion d’un film pornographique sur un SMAD : Orange Cinéma Séries mise en garde

Date de publication : mercredi 17 juillet 2013
Assemblée plénière du 26 juin 2013

Le Conseil a mis en garde la chaîne Orange Cinéma Séries à la suite de la diffusion, dans la nuit du 21 au 22 mai 2013, sur le service de média audiovisuel à la demande « OCS à la demande » (service de télévision de rattrapage de la chaîne), d’un film pornographique aux abonnés qui avaient fait l’acquisition du film The Last Son : la malédiction. Ce film était précédé du pictogramme -18 mais accessible sans verrouillage.

Si la chaîne Orange a informé le Conseil de cet incident et lui a précisé avoir procédé dès le lendemain au retrait du film puis au rétablissement du lien correct avec le titre annoncé, la diffusion d’un film pornographique constitue un manquement à la délibération du 20 décembre 2011 relative à la protection du jeune public, à la déontologie et à l’accessibilité des programmes sur les services de médias audiovisuels à la demande, notamment aux 2 et 4 du chapitre II-D portant sur les conditions de mise à disposition des programmes de catégorie V.

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