Dates clés
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17 décembre 2009 - Discours du président du CSA, Michel Boyon
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19 janvier 2010 - Lettre de mission du Premier ministre François Fillon
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24 juin 2010 - Lancement des travaux de la commission
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24 janvier 2011 - Remise du rapport au Premier ministre
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2 mars 2011 - Le rapport de la commission est rendu public