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Décision du CSA

Dérogation d’usage de fréquences accordée au GICNE

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Assemblée plénière du

Saisi par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), le CSA a autorisé une dérogation d’usage de fréquences dans les bandes 712-715 MHz et 743 746 MHz afin de permettre au Groupe d’intervention catastrophes naturelles européen (GICNE) de mener des expérimentations sur les communes de Névian et Saint Nazaire d’Aude (Aude) jusqu’au 1er mai 2017.