Les réponses du Conseil aux questions fréquemment posées (FAQ)

Questions les plus récentes

Pourquoi n'y a-t-il pas en France de radio diffusée sur la TNT ?

Vous vous interrogez sur l’absence de radios sur la TNT. Voici quelques éléments de réponse :

 

  • les normes utilisées pour la TNT et le cadre réglementaire permettent effectivement la diffusion de radios (en mode numérique) sur la TNT.

 

  • Pour autant, aucune radio n’est effectivement diffusée en TNT et le CSA n’a pas lancé d’appels aux candidatures pour que des radios soient diffusées sur la TNT :
  1. - la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, que le CSA met en œuvre, prévoit que le CSA attribue une part significative de la bande de fréquences 174-225 MHz à la diffusion en mode numérique par voie hertzienne terrestre des radios. Depuis le passage au tout numérique de la télévision, cette bande de fréquences n’est plus utilisée pour la diffusion de services de télévision en France. Le CSA privilégie donc la bande de fréquences 174-225 MHz pour la diffusion de radios en mode numérique par rapport à celle actuellement utilisée par la TNT et a lancé 3 appels aux candidatures qui ont porté sur les zones de Paris, Marseille, Nice, Lille, Lyon, Strasbourg, Rouen et Nantes. La diffusion est déjà effective à Paris, Marseille et Nice.

 

  1. - La bande de fréquences utilisée pour la diffusion de la télévision fait l’objet d’une réduction (transfert de la bande 700 MHz aux opérateurs de communications électroniques mobiles) et les opérations de réaménagement induites doivent s’achever en juin 2019. Cette réduction d’environ un tiers de la bande de fréquence contraint mécaniquement plus fortement le spectre dans un contexte de maintien du nombre de services télévisuels et de la qualité de la diffusion. Le CSA a donc choisi jusqu’à présent de maintenir l’attribution de ces bandes aux services de télévision, la radio bénéficiant principalement de deux autres bandes de fréquences, la bande 174-225 MHz précitée et la bande FM.

 

  1. - Ce choix du CSA de ne pas mettre des radios en TNT repose non seulement sur des considérations juridiques mais aussi économiques et techniques. Au regard des autres pays européens, le paysage télévisuel français jusqu’en 2005 était plus restreint alors que le paysage radiophonique français était en moyenne plus développé. Le paysage radiophonique français est constitué de radios à vocation nationale et de radios locales. La TNT ne pourrait répondre que partiellement aux besoins de certaines radios (les radios à vocation nationale) mais ne peut répondre aux besoins des radios locales. Par ailleurs, les choix techniques de la TNT actuellement en vigueur ne permettent pas une bonne réception en mobilité or la réception de la radio en mobilité est un prérequis pour la radio : la réception en mobilité correspond à environ 30 % du volume de l’écoute de la radio d’après Médiamétrie. Des radios sont diffusées par satellite ou sont incluses dans les offres dites triple play (accès à internet, téléphonie fixe et télévision) des fournisseurs d’accès à internet. Pour autant, l’écoute de la radio grâce à ces modes de diffusion demeure un usage marginal. Enfin, aucune radio ne s’est manifestée auprès du CSA pour être diffusée sur la TNT.

Comment se fait-il qu'il y ait de la publicité sur les services de "replay" ? Les programmes ont pourtant déjà été diffusés.

Les services de médias audiovisuels à la demande (dont les services de replay) proposent un accès gratuit à des contenus audiovisuels. Le recours à la publicité participe non seulement au financement et au développement de ces services mais aussi à leur contribution au secteur de la création audiovisuelle et cinématographique.

Le décret n°2010-1379 du 12 novembre 2010 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande fixe les obligations des éditeurs de ces services, notamment les dispositions prévues dans son chapitre III (articles 14 à 18), relatives à la publicité, au parrainage et au téléachat.

Ce décret n'interdit pas la diffusion de publicité imposée au début du visionnage et n'en limite pas la quantité. Il n'est donc pas possible pour le CSA d'intervenir sur la pratique d'imposer le visionnage d'un message publicitaire avant celui du programme sur un service de médias audiovisuels à la demande.

En revanche, l'article 14 de ce décret interdit la diffusion de messages publicitaires au cours de certains programmes dont la durée est inférieure à trente minutes. Il s'agit des journaux télévisés, des magazines d'actualité, des émissions religieuses et des émissions pour enfants.

Comment recevoir France Inter même après l’arrêt de sa diffusion en grandes ondes ?

Cette décision de Radio France a été prise en accord avec le Gouvernement.

Le CSA est attentif aux préoccupations des auditeurs qui anticipent des problèmes de réception. Si vous n’en avez pas encore eu l’occasion, nous vous invitons à consulter Ma Radio FM ou  l'outil mis à disposition par Radio France pour identifier les fréquences que vous êtes susceptible de recevoir. Si vous testez les fréquences indiquées par ces outils, n’oubliez pas de déployer l’antenne de votre récepteur FM et d’essayer plusieurs orientations de cette antenne, ou d’utiliser votre antenne FM de toit si elle existe.

Par ailleurs, vous êtes peut-être en mesure de recevoir France Inter par d’autres réseaux que la FM : France Inter peut être écoutée en direct sur internet et figure souvent  dans les offres de télévision par satellite, par câble ou dans les offres multiservices (offres dites « triple play ») des fournisseurs d’accès à internet. L’écoute d’un service de radio par ces réseaux ne répond pas nécessairement à l’ensemble des usages généralement observés en France (écoute à la maison, en mobilité, sur le lieu de travail…).

Pour toute question complémentaire sur ce sujet, vous pouvez consulter le site internet de Radio France (http://www.radiofrance.fr/extinction-des-ondes-longues), qui a également mis en place un numéro d’appel spécifique, le 01 56 40 40 50, que vous pouvez appeler du lundi au vendredi de 8h30 à 19h30.

Comment sont constitués les bouquets de chaînes distribués par câble, ADSL, fibre, etc. ?

En matière de constitution des plans de services des distributeurs, la loi distingue trois situations différentes selon les chaînes de télévision :

  • une obligation de fourniture des chaînes publiques (France Télévisions, LCP…) qui doivent être présentes dans toutes les offres ;
  • une obligation de reprise des chaînes privées de la TNT lorsque ces dernières en font la demande (TF1, M6, W9, Gulli, NRJ 12, BFM TV…). Il est à noter qu’une de ces chaînes pourrait parfaitement refuser de donner son signal à un distributeur, dans le cas, par exemple, d’un désaccord avec le distributeur sur les conditions de reprise ;
  • une reprise des autres chaînes dans le cadre d’un accord commercial. Il s’agit de toutes les chaînes qui ne sont pas sur la TNT et qui peuvent, dans ce cas, prévoir une distribution exclusive avec un seul distributeur. La seule restriction envisageable à un accord de distribution exclusive résulte d’une analyse concurrentielle qui conduit à imposer la mise à disposition de ces chaînes aux concurrents. Une telle décision ne relève pas, cependant, de la compétence du CSA mais de l’Autorité de la concurrence et est liée à la position dominante du distributeur. 

Depuis l'arrivée de la TNT HD, je n'ai plus accès au sous-titrage. Pourquoi ?

Etes-vous sûr(e) d’avoir enclenché l’option sous-titrage ? Avec l’arrivée de la diffusion numérique, l’accès au sous-titrage ne se fait plus par la touche « Télétexte » de la télécommande mais par une touche « ST », « Sub » ou « Sub-tittle » ou, de préférence, par un réglage permanent auquel il est possible d’accéder, en fonction de votre matériel, par la touche « Menu », puis par les options du menu jusqu’à « Sous-titres malentendants ».

Questions les plus consultées

Comment se fait-il que je reçoive certaines chaînes de la TNT et pas les autres ?

Lors de leur lancement en mars 2005, les chaînes de la TNT ont été initialement réparties sur six multiplex qui occupent chacun un canal différent dans les zones où la TNT est diffusée. Depuis le 12 décembre 2012, avec le déploiement progressif sur le territoire de six nouvelles chaînes en haute définition, deux multiplex supplémentaires ont été mis en service. 

Le CSA a fait en sorte que le traitement accordé aux multiplex de la TNT en termes de couverture soit le plus égalitaire possible. Toutefois, il est possible que dans certaines zones, la réception de toutes les chaînes ne soit pas d'une qualité équivalente. En vous rendant sur la page «Ma couverture TNT»  vous pouvez connaître les chaînes qui sont normalement reçues à une adresse donnée.

Un antenniste de votre région est la personne la plus à même de connaître la réalité des conditions de réception de la TNT en fonction de votre lieu exact d'habitation. Aussi est-il indispensable de faire appel à lui pour savoir si le niveau de signal reçu dans votre zone est suffisant pour l'ensemble des multiplex et s'il faut éventuellement changer ou adapter votre antenne pour obtenir une réception pleinement satisfaisante.

A quoi sert le CSA ?

Ce que fait le CSA

  • Le CSA gère et attribue les fréquences destinées à la radio et à la télévision.
  • Le CSA délivre des autorisations, assorties de conventions, aux télévisions et aux radios diffusées par voie hertzienne terrestre. Il conventionne ou reçoit la déclaration des services de communication audiovisuelle diffusés par câble, par satellite, par internet, par ADSL, etc.
  • Le CSA s'assure du respect par tous les opérateurs des lois et de la réglementation en vigueur et peut sanctionner ceux qui sont en infraction.
  • Le CSA possède un pouvoir de codécision (dénommé "avis conforme") dans la nomination des présidents de France Télévisions, de Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (AEF).
  • Le CSA veille au respect de la dignité de la personne humaine dans les médias audiovisuels.
  • Le CSA veille au respect de l'expression pluraliste des courants d'opinion sur les antennes.
  • Le CSA veille à la rigueur dans le traitement de l'information dans les médias audiovisuels.
  • Le CSA organise les campagnes électorales à la radio et à la télévision.
  • Le CSA veille à la protection des jeunes téléspectateurs et auditeurs.
  • Le CSA favorise l’accessibilité des programmes aux personnes souffrant d'un handicap auditif ou visuel et la représentation de la diversité de notre société dans les médias audiovisuels.
  • Le CSA veille à la protection des consommateurs. 
  • Le CSA contribue aux actions en faveur de la protection de la santé.
  • Le CSA est chargé de « veiller à la défense et à l’illustration de la langue et de la culture françaises » sur les antennes.
  • Le CSA rend des avis au Gouvernement sur les projets de loi et de décrets relatifs au secteur de la communication audiovisuelle.
  • Le CSA est compétent pour examiner les éventuelles difficultés de réception des programmes rencontrées par les auditeurs et les téléspectateurs.  

Ce que ne fait pas le CSA

  • Le CSA n'est pas un organe de censure : il n'intervient jamais auprès d'une chaîne de télévision ou d'une station de radio avant la diffusion d'un programme.
  • Même s'il est attentif aux réactions des téléspectateurs, le CSA ne peut pas, en raison de la liberté éditoriale dont disposent radios et télévisions, demander de rétablir une émission supprimée, de programmer plus ou moins de films ou d'émissions de variétés, de moins rediffuser certains programmes.
  • Le CSA n'est pas responsable de la mise en œuvre du droit de réponse à la radio et à la télévision. Toute personne désirant exercer ce droit doit directement s'adresser à la chaîne ou à la station ayant diffusé les propos incriminés.
  • Le CSA ne réalise aucun sondage ou enquête d'opinion. Lorsqu'il est fait mention, à la radio, à la télévision ou dans la presse écrite, d'un "sondage CSA" ou d'une "enquête CSA", il s'agit de l'institut de sondage CSA, homonyme du Conseil.
  • Les films publicitaires projetés dans les salles de cinéma ne relèvent pas de la compétence du CSA.
  • Le CSA n'est pas chargé de la perception de la contribution à l’audiovisuel public (la redevance) que doivent payer chaque année les possesseurs d'un récepteur de télévision. Tout téléspectateur souhaitant demander une exonération de cette contribution ou obtenir des informations sur les pénalités de retard doit donc s'adresser au centre des impôts dont il relève.
  • Le CSA n'est pas responsable de l'attribution aux films de cinéma des interdictions aux mineurs. C'est la Commission de classification placée auprès du Centre national du cinéma et de l’image animée qui en est chargée. 

Je recevais jusqu'alors correctement toutes les chaînes mais depuis quelques jours l'une d'entre elles a disparu.

Vérifiez auprès de vos voisins s'ils sont dans le même cas que vous. Dans l'affirmative, cela provient peut-être du fait que votre émetteur est en panne, ou temporairement arrêté pour une maintenance. Renseignez-vous auprès de la chaîne, en appelant son numéro national.

Si vous êtes le seul dans ce cas, votre installation domestique est peut-être endommagée. Il est très fréquent que ce phénomène se produise lorsqu'un amplificateur tombe en panne, dans les installations collectives. Les amplificateurs sont des appareils que les installateurs peuvent implanter pour améliorer la force de votre signal à la prise d'antenne. Leur durée de vie est longue, mais pas infinie : lorsqu'ils cessent de fonctionner, la panne paraît inexplicable si le système de réception n'est pas entretenu régulièrement. Consultez dans ce cas un installateur ou votre syndic, qui alertera l'installateur de l'immeuble.

Si ni la chaîne, ni l'installateur ne peuvent résoudre le problème. Dans ce cas, remplissez alors le formulaire qui vous permettra de déclencher l'enquête de protection de la réception (L'enquête approfondie menée conjointement par l'ANFR et le CSA).

Y a-t-il des postes à pourvoir actuellement au CSA ?

Tous les postes à pourvoir au CSA sont annoncés sur ce site.

Consultez la rubrique Postes à pourvoir.

Que faire si je ne reçois plus la télévision ou l’intégralité des chaînes à partir du 5 avril ?

Les téléspectateurs qui rencontrent ce type de difficultés doivent effectuer une ou plusieurs recherche(s) de chaînes entre le 5 et le 8 avril. Il est important de renouveler cette opération jusqu’au retour complet de la réception des chaînes.

Pour plus d'information, consultez la page consacrée à la réception de la TNT HD en Île-de-France à partir du 5 avril 2016.