Qu'est-ce que la régulation audiovisuelle ?
De manière générale, on appelle « régulation » une intervention visant à garantir et, si nécessaire, rétablir, la stabilité d’un système donné. En matière d’audiovisuel, la régulation signifie l’intervention des pouvoirs publics sur les médias audiovisuels : services de radio et télévision, et depuis 2009, services de médias audiovisuels à la demande. La régulation audiovisuelle a pour principe de garantir la liberté de communication des médias audiovisuels tout en s’assurant qu’ils respectent les règles et obligations auxquels ils sont soumis. Son histoire est étroitement liée à celle des chaînes de télévision et de radio, publiques et privées.
>> Regarder la télévision est possible aujourd’hui par plusieurs modes de réception : Comment regarder la télévision ?
Les premières formes d’intervention des pouvoirs publics : un contrôle fort
À ses débuts, l’intervention des pouvoirs publics dans le secteur audiovisuel est prépondérante : la première chaîne de télévision, Radio-PTT Vision, voit le jour en 1935 sous la responsabilité du ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones (PTT).
En juillet 1939, le gouvernement Daladier crée la Radiodiffusion française nationale, également appelée Radiodiffusion nationale (RN). C’est un organisme public responsable de tous les services de radiodiffusion publique, chargé de leur contrôle jusqu’alors délégué aux PTT. Pendant la guerre, la RN est installée à Vichy.
Au sortir de la seconde guerre mondiale, il n’existe qu’une chaîne de télévision, qui est publique (c’est-à-dire qu’elle appartient à l’État) et placée sous le contrôle du ministère de l’information.
La RN est remplacée par la Radiodiffusion française (RDF) en 1945, qui cède elle-même la place en 1949 à la Radio Télévision Française (RTF). Cet organisme est sous contrôle du ministère de l’information et ses directeurs sont nommés en Conseil des ministres. Au fil des années et de l’évolution de la société, cette autorité est très critiquée, notamment pour le lourd contrôle qu’elle impose sur le contenu des programmes. C’est notamment le cas en 1960, lorsque le « Manifeste des 121 » est publié par des intellectuels et personnalités pour marquer leur opposition à la guerre d’Algérie : non seulement les informations télévisées n’ont pas le droit de l’évoquer, mais cette publication entraine même l’interdiction de la présence, dans les téléfilms ou films diffusés à l’antenne, de certains acteurs signataires du manifeste.
L’ORTF, organisme sous tutelle
En 1964, l'Office de radiodiffusion-télévision française (ORTF) remplace la RTF. Sa création a pour but d’apporter une plus grande autonomie au service audiovisuel public : c’est pourquoi l’ORTF est désormais placé sous la tutelle, et non plus sous l'autorité, du ministère de l'information. Il est en charge, entre autres, de deux chaînes de télévision, RTF Télévision et RTF Télévision 2 (créée en 1963), qui seront rejointes par une troisième chaîne en 1972.
>> La TNT a 10 ans : Les chaînes de la TNT
L’indépendance croissante des médias audiovisuels et de leur régulateur
En 1974, l’ORTF est supprimé au profit de la création de plusieurs sociétés nationales :
- 3 sociétés de programmes de télévision, chargées de la conception et de la programmation des émissions télévisées : TF1, A2 et FR3 ;
- 1 société de programme de radio, Radio France, chargé des 4 stations nationales existantes ;
- 3 établissements chargés de la gestion des émetteurs (TDF), de la production (Société française de production) et des archives audiovisuelles (INA).
En 1982, une loi abolit le monopole de programmation et crée la Haute Autorité de la communication audiovisuelle.
Sous la présidence de Michèle Cotta, elle est chargée de garantir l’indépendance du service public de la radio et de la télévision, et de nommer les présidents des chaînes. Le monopole de Radio France prend fin. Par conséquent, les radios privées existantes, souvent associatives, jusqu’ici interdites et appelées « pirates », sont autorisées. De nombreuses radios sont créées, dont certaines existent encore aujourd’hui, comme NRJ, Nostalgie et RFM. Les stations de radios privées sont, au fur et à mesure, regroupées au sein de groupes comme RTL, NRJ Group, Lagardère, etc.
Le 30 septembre 1986, la loi relative à la liberté de la communication instaure la Commission nationale de la communication et des libertés (CNCL), qui remplace la Haute autorité.
Ce nouvel organe est chargé de nommer les présidents des sociétés publiques et de veiller au respect des cahiers des charges de ces dernières. Quant aux chaînes et aux stations privées, elles doivent obtenir une autorisation auprès de la CNCL avant d’émettre leurs programmes. Par ailleurs, TF1 est privatisée, devenant la première chaîne privée en France, et les monopoles de la Régie française de publicité (RFP) et de Télédiffusion de France (TDF) sont abolis.
La régulation actuelle
Le 17 janvier 1989, la loi remplace la CNCL par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), organisation administrative indépendante du pouvoir exécutif. Le CSA est chargé de nouvelles missions, notamment de délivrer les autorisations d’exploitation et d’émission des chaînes diffusées par voie hertzienne terrestre et satellitaire. Il doit également veiller à reporter dans les conventions qu’il négocie avec les chaînes les nouvelles obligations de diffusion de films et d’œuvres audiovisuelles française et européennes, établies par décret. Son pouvoir de sanction est élargi : il peut aller jusqu’au retrait de l’autorisation d’une chaîne. Depuis la promulgation de la loi du 15 novembre 2013, le CSA, jusqu'alors autorité administrative indépendante, devient une autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale.