Le CSA autorise sous conditions l’achat de Direct 8 et Direct Star par le groupe Canal+

Communiqué du mardi 18 septembre 2012

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a autorisé aujourd’hui la cession au Groupe Canal+, au vu des engagements pris par celui-ci, des sociétés Direct 8 et Direct Star, jusqu’alors détenues à 100 % par le groupe Bolloré.

Le Conseil s’est principalement fondé sur l’intérêt des téléspectateurs qui bénéficieront ainsi d’une offre de programmes enrichie. Il a veillé à préserver les équilibres du secteur audiovisuel, à assurer le maintien du format des deux chaînes et à renforcer le soutien à la production et à la création cinématographique et audiovisuelle françaises.

Ces objectifs se traduisent dans des engagements importants applicables à D8 (nouveau nom de Direct 8) :

Pendant trois ans, D8 ne pourra pas consacrer par semaine en moyenne plus d’une première partie de soirée à la diffusion de séries inédites en clair, produites par les principaux studios américains. Ce maximum passera à 80 par an pour les deux années suivantes, avec la faculté pour le Conseil de reconduction de cette limitation pour cinq nouvelles années ;

La chaîne devra diffuser un minimum de 730 heures de programmes totalement inédits sur la télévision française (gratuite et payante), en plus de l’obligation qu’avait déjà Direct 8 de présenter au moins 7 heures de programmes n’ayant jamais été diffusés sur une chaîne hertzienne en clair ;

Elle devra respecter un délai minimum de 18 mois entre la diffusion de séries françaises inédites sur Canal+ et sur D8 ;

Ses obligations d’investissement dans la production de nouveaux films et fictions d’expression originale française sont renforcées, au-delà des exigences réglementaires. Ainsi, D8 contribuera dès 2013 au préfinancement d’œuvres cinématographiques. Les engagements pris devant l’Autorité de la concurrence sur les films achetés en commun avec Canal+ seront repris dans la convention de D8 et complétés par une obligation d’achat de droits de diffusion pour des films d’un budget inférieur à 7 millions d’euros.

- La chaîne ouvrira une négociation avec les organisations du cinéma en vue de la conclusion d’un accord portant sur l’exposition du cinéma et sur ses investissements.

- Pour l’audiovisuel, un effort particulier sera porté tant sur le taux global d’investissement que sur les œuvres patrimoniales et leur préfinancement. Afin de favoriser la circulation des œuvres, D8 et D17 (nouveau nom de Direct Star) acceptent la libération anticipée des droits de diffusion télévisuelle pour les œuvres audiovisuelles européennes et d’expression originale française, à l’issue de la dernière diffusion sur leurs antennes.

D8 s’engage à diversifier les disciplines sportives présentées à l’antenne.

- De nombreux autres engagements ont été pris par D8, notamment pour le renforcement de l’offre de programmes culturels et la protection de l’enfance.

La convention de D8 devient ainsi celle qui comporte le plus d’obligations parmi les conventions des chaînes en clair de la TNT lancées depuis 2005.

Par ailleurs, une clause destinée à garantir la diversité des titres musicaux diffusés par D17, dont le format sera maintenu, sera introduite dans la convention.

Le Conseil a pris sa décision après avoir auditionné à plusieurs reprises l’ensemble des acteurs concernés, et compte tenu des engagements pris par le groupe Canal+ devant l’Autorité de la concurrence.

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