La production des oeuvres

La production des oeuvres

Des obligations relatives à leur investissement dans la production d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques européennes et d'expression originale française sont imposées aux chaînes.

En effet, la règlementation française poursuit un objectif général de soutien et de développement de la création audiovisuelle française et européenne et notamment :

  • la production d’œuvres audiovisuelles, et plus particulièrement depuis la réforme de 2010, d’œuvres audiovisuelles dites patrimoniales ;
  • la participation des diffuseurs au financement de l’industrie cinématographique ;
  • le développement d’un secteur économique fort et diversifié de producteurs indépendants.

Pour ce faire, elle s’appuie sur deux grands principes : les quotas de diffusion et les obligations de contribution à la production.

La directive « Services de médias audiovisuels » prévoit que les États membres veillent, chaque fois que cela est réalisable, à ce que les organismes de radiodiffusion télévisuelle réservent au moins 10% de leur temps d’antenne ou de leur budget de programmation, à des œuvres européennes émanant de producteurs indépendants. Toutefois, le considérant 78 de la directive admet que, afin de garantir des objectifs en matière linguistique, les Etats puissent prendre des mesures spécifiques. C’est ce qu’a fait la France avec la mise en place, à côté de quotas portant sur les œuvres européennes, de quotas particuliers pour les œuvres d’expression originale française.

Voir aussi :

 La production des oeuvres sur les services de médias audiovisuels à la demande

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