La diffusion des oeuvres

La diffusion des oeuvres

Le Conseil a pour mission de veiller au respect des quotas de diffusion imposés par la loi. Ces quotas permettent aux œuvres audiovisuelles et cinématographiques d’expression originale française et européennes de bénéficier d’une place importante dans les grilles de diffusion des opérateurs et sur les services de médias à la demande. Ainsi, les quotas de diffusion encouragent la production audiovisuelle et cinématographique française et européenne.

Voir aussi :

 Les obligations de promotion des œuvres sur les SMAD

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