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La loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle a donné au Conseil la compétence de réguler les télévisions et les radios en ligne, qui font l’objet soit d’un conventionnement, soit d’une simple déclaration.

Celle du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision lui a conféré celle de réguler les services de médias audiovisuels à la demande. Pour ces derniers, le Conseil a dû fixer le périmètre des services concernés par la loi et définir les outils adaptés à ses objectifs qui demeurent constants : la régulation culturelle et sociale, notamment la diversité culturelle des œuvres proposées, la déontologie, la protection du jeune public.

Le Conseil est également concerné par le développement des téléviseurs connectés à internet. Il a organisé, en avril 2011, un colloque sur ce sujet, qui pose notamment la question de la différence des règles imposées aux services de télévision et de radios et aux contenus diffusés par internet, entre services nationaux et services établis à l’étranger, etc.

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