Les radios diffusées dans la bande de fréquences 65-68 MHZ

Les radios diffusées dans la bande de fréquences 65-68 MHZ

Des services de radio de faible portée sont autorisés dans la bande de fréquences 65-68 MHz. Ces services sont destinés à permettre aux spectateurs ou visiteurs d’événements saisonniers ou exceptionnels à caractère sportif, culturel ou commercial de disposer d’un contenu informatif en temps réel et adapté à chacun des événements. Les titulaires ont la possibilité, à titre temporaire, d’utiliser ces fréquences ponctuellement, en n’importe quel point du territoire métropolitain. En revanche, de faibles puissances sont allouées, ce qui en limite la couverture autour du lieu de l’événement (stade, salle de sport etc…).

Avec le concours des antennes locales que sont les comités territoriaux de l’audiovisuel (CTA), le Conseil procède à des appels aux candidatures et publie la liste des fréquences disponibles. 

La procédure d’appel aux candidatures comporte cinq principales étapes :

Le dépôt des candidatures

Chaque dossier de candidature  est présenté en deux exemplaires, dont au moins un sur papier, avant la date limite de dépôt. Le Conseil vérifie que les dossiers contiennent tous les éléments prévus.

Télécharger le modèle de dossier de candidature. 

La recevabilité des dossiers de candidature

Le Collège plénier du Conseil arrête la liste des candidats déclarés recevables après avis des comités territoriaux de l’audiovisuel concernés.

Sont recevables les candidats qui respectent les conditions suivantes :

  • dépôt des dossiers au Conseil dans les délais fixés au chapitre I de la décision d’appel ;
  • projet dont l’objet correspond au texte de l’appel à candidatures ;
  • existence effective de la personne morale candidate ou, à défaut, engagement des démarches nécessaires à l’acquisition de la personnalité morale.

La liste des candidats déclarés recevables est publiée au Journal officiel. Le Conseil notifie le rejet de leur candidature aux candidats dont les projets ont été déclarés irrecevables.

La sélection des candidats

Le Conseil instruit les dossiers des candidats déclarés recevables. Après avis des comités territoriaux de l’audiovisuel concernés, le Collège plénier du Conseil procède, à titre préparatoire, à une sélection des candidats en arrêtant les fréquences sur lesquelles il envisage de les autoriser à émettre. Il fait notifier cette sélection aux candidats et leur propose en tant que de besoin la conclusion de la convention prévue à l’article 28 de la loi du 30 septembre 1986.

La liste des candidats sélectionnés fait l’objet d’une publication sur le site internet du Conseil. Elle peut être envoyée par le Conseil, par voie postale ou électronique, sur simple demande.

La négociation des conventions

Le Conseil examine avec chaque candidat sélectionné les clauses particulières de la convention prévue à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986 (voir la convention type ci-dessous). Les éléments particuliers de la convention portent notamment sur les points suivants :

  • la durée et les caractéristiques générales du programme ;
  • le format du programme (public visé, type de musique diffusée, nature des émissions non musicales) ;
  • la proportion des chansons d'expression française, des nouveaux talents et des nouvelles productions ;
  • la diffusion de programmes éducatifs et culturels et d’émissions destinées à faire connaître les différentes formes d’expression artistique ;
  • le temps maximum consacré à la publicité et aux émissions parrainées, ainsi que les modalités de leur insertion dans le programme.

Télécharger le modèle de convention.

Délivrance des autorisations et notification des rejets

Le Conseil accorde les autorisations et notifie aux candidats non autorisés le rejet de leur candidature, dans les conditions prévues à l'article 32 de la loi du 30 septembre 1986.