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Les nominations

Le CSA dispose d’un pouvoir de codécision dans la nomination des présidents de l’audiovisuel public. Il nomme par ailleurs plusieurs membres des conseils d’administration des sociétés nationales de programme et de l’INA.

Les présidents de France Télévisions, de Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France sont nommés par décret en conseil des ministres pour cinq ans après avis conforme du CSA et après avis des commissions parlementaires chargées des affaires culturelles.

Le CSA nomme, pour sa part :
- cinq personnalités au conseil d’administration de France Télévisions ;
- quatre personnalités au conseil d’administration de Radio France ;
- cinq personnalités, dont une au moins disposant d’une compétence reconnue dans le domaine de la francophonie, au conseil d’administration de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France.


Le CSA nomme également quatre membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA).


Le CSA nomme par ailleurs les membres des comités techniques radiophoniques (CTR), "antennes" régionales du Conseil pour les radios et les télévisions locales. Les présidents des CTR sont désignés par le vice-président du Conseil d'État.


Enfin, le CSA procède à la nomination de représentants :
- trois à la Commission de classification des œuvres cinématographiques (collège des experts) ;
- un au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences.

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