La gestion et l'attribution des fréquences
Les responsabilités du CSA dans la gestion du spectre hertzien sont considérables. La planification des fréquences de télévision et de radio repose exclusivement sur le Conseil.
Les responsabilités du CSA dans la gestion du spectre hertzien sont peu connues mais très importantes. Reposent ainsi exclusivement sur le Conseil, la planification des bandes destinées aux stations de radio et la délivrance à ces dernières d’autorisations d’usage de fréquences, la planification et l'attribution de canaux de diffusion aux opérateurs de la télévision numérique terrestre, de la télévision mobile personnelle, etc.
Pour l'ensemble des fréquences dont il assure la gestion, le CSA participe, en liaison avec les autres administrations concernées, aux procédures de coordination internationale conduites au nom de la France par l’Agence nationale des fréquences (ANFR)1. Ces procédures, qui s’inscrivent dans le cadre soit de conférences européennes, régionales ou mondiales visant à élaborer des plans de fréquences, soit d’échanges bilatéraux ou multilatéraux concernant les risques de brouillage avec des pays voisins, portent chaque année sur plusieurs centaines, voire plusieurs milliers de canaux de télévision et de fréquences radio.
Il revient également au Conseil, en relation étroite avec l’Agence nationale des fréquences, d'apporter des solutions aux problèmes de réception que rencontrent les usagers sur leurs postes de télévision ou de radio, en réalisant au besoin des enquêtes techniques.
Enfin, le CSA prend une part active à l’expérimentation et à l'essor des nouvelles technologies audiovisuelles : radio numérique en T-DMB, télévision numérique terrestre, télévision en haute définition, télévision mobile personnelle...