Ce que fait le CSA |
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Le CSA gère et attribue les fréquences destinées à la radio et à la télévision. |
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Le CSA délivre des autorisations, assorties de conventions, aux télévisions et aux radios diffusées par voie hertzienne terrestre. Il conventionne ou reçoit la déclaration des services de communication audiovisuelle diffusés par câble, par satellite, par internet, par ADSL, etc. |
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Le CSA s'assure du respect par tous les opérateurs des lois et de la réglementation en vigueur et peut sanctionner ceux qui sont en infraction. |
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Le CSA donne un avis conforme sur les candidats à la présidence des télévisions et des radios publiques. |
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Le CSA veille au respect du pluralisme politique et syndical sur les antennes. |
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Le CSA organise les campagnes officielles radiotélévisées prévues pour certaines élections (présidentielles, législatives, etc.). |
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Le CSA veille à la protection des jeunes téléspectateurs et auditeurs. |
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Le CSA favorise l’accessibilité des programmes aux personnes handicapées et la représentation de la diversité de la société française dans les programmes. |
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Le CSA rend des avis au Gouvernement sur les projets de loi et de décrets qui concernent l'audiovisuel. |
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Le CSA est compétent pour examiner les éventuelles difficultés de réception des programmes rencontrées par les auditeurs et les téléspectateurs.
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Ce que ne fait pas le CSA |
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Le CSA n'est pas un organe de censure : il n'intervient jamais auprès d'une chaîne de télévision ou d'une station de radio avant la diffusion d'un programme. |
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Même s'il est attentif aux réactions des téléspectateurs, le CSA ne peut pas, en raison de la liberté éditoriale dont disposent radios et télévisions, demander de rétablir une émission supprimée, de programmer plus ou moins de films ou d'émissions de variétés, de moins rediffuser certains programmes. |
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Le CSA n'est pas responsable de la mise en œuvre du droit de réponse à la radio et à la télévision. Toute personne désirant exercer ce droit doit directement s'adresser à la chaîne ou à la station ayant diffusé les propos incriminés. |
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Le CSA ne réalise aucun sondage ou enquête d'opinion. Lorsqu'il est fait mention, à la radio, à la télévision ou dans la presse écrite, d'un "sondage CSA" ou d'une "enquête CSA", il s'agit de l'institut de sondage CSA, homonyme du Conseil. |
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Les films publicitaires projetés dans les salles de cinéma ne relèvent pas de la compétence du CSA. |
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Le CSA n'est pas chargé de la perception de la contribution à l’audiovisuel public (la redevance) que doivent payer chaque année les possesseurs d'un récepteur de télévision. Tout téléspectateur souhaitant demander une exonération de cette contribution ou obtenir des informations sur les pénalités de retard doit donc s'adresser au centre des impôts dont il relève. |
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Le CSA n'est pas responsable de l'attribution aux films de cinéma des interdictions aux mineurs. C'est la Commission de classification placée auprès du Centre national de la cinématographie qui en est chargée.
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