Le contrôle
L'activité de contrôle est un des nerfs de la régulation. La mise en œuvre des lois et règlements, des engagements et obligations des opérateurs, soit tout ce qui constitue l'encadrement juridique de la liberté de communication, est subordonnée à la possibilité, à tout moment, d'en contrôler le respect. C'est une des missions confiées au CSA que d'être le garant de la bonne application des textes.
Le contrôle a pour but de veiller à la sauvegarde de principes fondamentaux comme, par exemple, le respect, par les médias audiovisuels, de la dignité de la personne humaine et de l'ordre public.
Il a également pour objectif d'assurer le respect, par les diffuseurs, de leurs obligations en matière de programmes. Ces obligations portent essentiellement sur six domaines : pluralisme et honnêteté de l'information ; régime de diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ; contribution des chaînes de télévision au développement de la production cinématographique et audiovisuelle ; protection de l'enfance et de l'adolescence ; publicité, parrainage et téléachat ; défense et illustration de la langue française. Les règles relatives à ces obligations peuvent avoir un caractère quantitatif ou qualitatif.
Depuis 1996, le contrôle porte également sur le respect de l'obligation faite aux radios privées de diffuser un minimum de chansons francophones.
Le contrôle s'exerce enfin sur le respect des règles relatives à la concurrence et à la concentration dans le secteur de la communication audiovisuelle.
Le contrôle porte, de façon quasi exhaustive, sur le programme des chaînes hertziennes nationales, et, par sondage, sur celui des chaînes hertziennes régionales et locales, des chaînes diffusant sur les autres réseaux ainsi que sur celui des radios publiques et privées.