Relations internationales
L'action internationale du CSA comporte trois volets principaux
La régulation des chaînes étrangères relevant de la compétence française
La régulation des chaînes extra-européennes relevant de la compétence de la France au titre de leur diffusion par l’opérateur de satellite français Eutelsat constitue un enjeu important. Le Conseil doit veiller à ce que l’ensemble de ces chaînes respecte la législation française qui leur est applicable et oriente principalement son contrôle vers les questions d’incitation à la haine et de protection des mineurs.
Le suivi de la réglementation européenne dans le domaine audiovisuel
Le Conseil est particulièrement vigilant quant à l’évolution de la réglementation européenne relative à l’audiovisuel. Il participe à la définition de la position française dans les négociations, répond aux consultations de la Commission européenne et prend part au groupe à haut niveau des régulateurs audiovisuels européens. Les services du Conseil participent aux réunions du comité de contact de la directive Télévision sans frontières ainsi qu’au comité permanent sur la télévision transfrontière du Conseil de l’Europe.
La promotion du modèle de régulation français et les relations avec les autres autorités de régulation
Le Conseil accueille toute l’année des délégations étrangères qui souhaitent mieux connaître son rôle et son fonctionnement. Il envoie régulièrement des experts à l’étranger pour partager son expérience.
Il a développé des coopérations tant bilatérales que multilatérales avec ses homologues.
Des accords de coopération bilatéraux le lient de manière privilégiée avec plusieurs autres autorités de régulation audiovisuelle (ABA australienne, CRTC canadien, CSA belge, KRITT polonais, CAC catalan et KBC coréenne). Il concourt à la mise en œuvre de jumelages institutionnels ou d’actions de coopération administrative sous l’égide de la Commission européenne.
Le Conseil fait partie de plusieurs réseaux : la Plate-forme européenne des régulateurs audiovisuels (EPRA), le Réseau des instances de régulation méditerranéennes (RIRM) et le Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM). Il assure le secrétariat des deux derniers. Le Conseil entretient par ailleurs d’étroites relations avec le Réseau des instances africaines de régulation de la communication (RIARC). De manière plus informelle, des rencontres tripartites régulières réunissent les services du CSA et leurs homologues britanniques (OFCOM) et allemands (DLM).