Les bilans
Chaque année, le CSA établit les bilans des sociétés nationales de programme et des chaînes privées nationales ou locales, en métropole et outre-mer.
Les bilans des sociétés nationales de programme sont rédigés à partir des données collectées par les services du Conseil et des chiffres fournis par les sociétés elles-mêmes. Ils font l'objet d'un examen contradictoire lors des auditions des éditeurs. Ces derniers sont, par ailleurs, tout au long de l'exercice, en relation étroite avec le Conseil pour le suivi mensuel de leurs états de programmation.
Chaque bilan s'attache à l'examen des programmes diffusés et produits par la société au regard des engagements souscrits et des obligations applicables (plafond annuel de diffusion, quotas d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles d'expression originale française et européenne, messages publicitaires, etc.). Les temps d'intervention à l'antenne, au cours de l'exercice considéré, des personnalités politiques, ainsi que ceux des organisations syndicales et professionnelles sont annexés à chaque bilan.