Les comités techniques radiophoniques
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Les comités techniques radiophoniques
Les comités techniques radiophoniques (CTR) sont dotés d’une compétence consultative auprès du CSA, dans le cadre de l’examen des dossiers lors des appels aux candidatures pour les radios et les télévisions locales et du contrôle du respect de leurs obligations par les titulaires d’autorisations.
Ces comités, au nombre de douze en métropole et de quatre dans les départements et territoires d’outre-mer, sont partie intégrante du Conseil. Ils remplissent leur mission en étant attentifs au pluralisme, au respect des équilibres et à la complémentarité nécessaire entre les différentes catégories de radios. Ils instruisent les demandes d’autorisation présentées par les stations de radio FM et numériques dans le cadre d’appels à candidatures. La loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle a étendu les compétences des CTR aux chaînes de télévision locales. La loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision leur a accordé le pouvoir de statuer sur les demandes de reconduction d’autorisation formées par les éditeurs et sur les demandes de modification non substantielle de leurs autorisations ou de leurs conventions. Les CTR organisent également des consultations publiques et délivrent des autorisations temporaires.
Les conditions d’application de cette extension de compétences ont été définies par le Conseil dans une délibération applicable depuis le 1er janvier 2010. Depuis cette date, les CTR peuvent statuer, pour les services de radio à vocation locale relevant de leur ressort territorial, et dans un premier temps pour les seules radios associatives de catégorie A, sur leurs reconductions d’autorisation, sur les modifications non substantielles de leurs autorisations ou conventions, ainsi que sur les demandes de radios temporaires. Le Conseil veille, pour sa part, à l’homogénéité des décisions rendues par les CTR, grâce à un « droit d’évocation » des affaires.
Cette délibération prévoit en outre, à titre expérimental, l’extension de la compétence décisionnelle au CTR de Bordeaux pour les radios de catégorie B attributaires d’autorisation dans le seul ressort de ce CTR. Elle prévoit enfin, également à titre expérimental, l’extension de la compétence décisionnelle aux CTR de Paris et de Lyon pour les demandes de changement de site d’émission.
Présidé par un membre de la juridiction administrative, chaque CTR est composé, en outre, de quatre membres titulaires et d’autant de suppléants. Titulaires et suppléants sont désignés par le Conseil de façon à combiner au mieux compétences et lieux de résidence. Chaque comité comprend un secrétaire général placé sous l’autorité de son président. La majorité des CTR dispose d’un ou deux agents techniques spécialistes des problèmes de réception et de planification des fréquences.
Les CTR contribuent à l’information de l’instance de régulation. Ils veillent à l’application des conventions conclues entre les titulaires d’autorisations et le Conseil. C’est ainsi qu’ils réalisent des écoutes par sondage pour s’assurer du respect des engagements souscrits en matière de programme, notamment en ce qui concerne la réalité du programme local des éditeurs ou les modalités de diffusion de la publicité locale ou nationale.