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Quotas des chansons d'expression française à la radio : succès des nouvelles options dérogatoires.
| Date de publication sur le site : 15 avril 2001 La Lettre du CSA n° 139 - Avril 2001 |
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Introduction
La loi du 1er août 2000 a offert aux radios la possibilité de choisir l'une des deux options dérogatoires à la règle unique antérieurement en vigueur en matière de diffusion de chansons d'expression française. La plupart des radios musicales ont maintenant fait leur choix.
La loi du 1er août 2000, modifiant la loi du 30 septembre 1986, a apporté un assouplissement à la règle instituée par la loi du 1er février 1994 sur les quotas de chansons d'expression française. Celle-ci imposait à la grande majorité des services de radiodiffusion sonore autorisés par le CSA, et pour la part de leur programme composé de musique de variétés, la diffusion, aux heures d'écoute significative, d'un minimum de 40 % de chansons d'expression française, dont la moitié au moins provenant de nouveaux talents ou de nouvelles productions. Ce dispositif unique, inadapté au regard des mutations du paysage radiophonique français, avait amené le CSA à proposer une évolution de la réglementation qui renforçait parallèlement l'exposition des nouveaux talents.
La règle des 40 % de diffusion de chansons d'expression française, dont la moitié au moins doit provenir de nouveaux talents ou de nouvelles productions, demeure le principe. Cependant, aux termes de l'alinéa 2 bis de l'article 28 de la nouvelle loi, " par dérogation, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut autoriser, pour des formats spécifiques, les proportions suivantes :
- soit, pour les radios spécialisées dans la mise en valeur du patrimoine musical, 60 % de titres francophones, dont un pourcentage de nouvelles productions pouvant aller jusqu'à 10 % du total, avec au minimum un titre par heure en moyenne ;
- soit, pour les radios spécialisées dans la promotion de jeunes talents, 35 % de titres francophones, dont 25 % au moins du total provenant de nouveaux talents. "
En septembre 2000, le CSA a précisé les définitions de " nouvelle production " et de " nouveau talent ". Par " nouvelle production ", il faut entendre toute création discographique, pendant un délai de six mois à compter de la date de première diffusion sur l'une des radios du panel Ipsos Music. La notion de " nouveau talent " désigne tout artiste ou groupe d'artistes qui n'a pas obtenu, précédant son nouvel enregistrement, deux albums disques d'or, et qui a publié son premier disque à partir de 1974 (année d'instauration des certifications or, double or, platine et diamant).
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