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Synthèse de la consultation publique en vue d'un appel aux candidatures radio en Corse
| Date de publication sur le site : 13 décembre 2005 Assemblée plénière du 13 décembre 2005 |
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 Annexe - Liste des contributions
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Nature de la consultation
Une consultation publique relative à un appel aux candidatures dans le ressort du CTR de Marseille et concernant la région Corse a été publiée sur le site internet du Conseil le 7 septembre 2005.
Les réponses à cette consultation publique devaient être adressées au plus tard le 10 octobre 2005.
De nombreuses autorisations d'émettre en région Corse arrivant à échéance le 2 mars 2007 (75 % des fréquences attribuées aux radios privées), le Conseil supérieur de l'audiovisuel devrait lancer un appel aux candidatures en janvier 2006 afin de délivrer de nouvelles autorisations sur les fréquences devenues vacantes. Or, la loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle a sensiblement modifié la procédure d'appel. Ces nouvelles règles sont mises en oeuvre pour la première fois à l'occasion des appels qui seront prochainement lancés pour les régions Corse et Languedoc-Roussillon.
C'est dans cette perspective que le Conseil a décidé d'organiser une consultation publique préalable, conformément aux dispositions de l'article 31 de la loi du 30 septembre 1986.
Cette consultation s'adressait aux opérateurs de services radio actuellement autorisés, aux personnes morales porteuses d'un projet de radio, aux régies publicitaires, ainsi qu'à toute personne exerçant une activité en rapport avec le secteur radio.
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