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TNT : bilan de la consultation publique du 21 octobre 2004
| Date de publication sur le site : 16 décembre 2004 Assemblée plénière du 14 décembre 2004 |
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L'ouverture de la consultation publique et les réponses reçues
A la suite de l'annulation par le Conseil d'Etat des autorisations relatives à six services de la TNT, I-Télé, Sport+, Planète, Ciné-Cinéma Premier, Canal J et iMCM, le CSA envisage le lancement d'un appel à candidatures afin d'attribuer la ressource radio électrique ainsi libérée (4 canaux du multiplex R3 et 2 canaux du multiplex R2).
En application des dispositions de l'article 31 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée en dernier lieu par la loi du 9 juillet 2004, qui dispose que "si les décisions d'usage de la ressource radioélectrique sont susceptibles de modifier de façon importante le marché en cause, le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède, préalablement au lancement des procédures prévues aux articles 29, 30, 30-1, 30-5 et 30-6, à une consultation publique", le CSA a lancé le 21 octobre 2004 une consultation publique préalable à l'appel aux candidatures.
Par cette consultation, il a souhaité recueillir l'avis des acteurs du marché sur l'impact de la réaffectation de 6 des 22 canaux attribués à de nouvelles chaînes hertziennes privées sur l'équilibre des marchés concernés. La consultation était également destinée à recueillir des observations sur les modalités de l'appel aux candidatures que le CSA a prévu de lancer à l'issue de la consultation et dont les principes directeurs étaient présentés en annexe de la consultation.
24 réponses sont parvenues au CSA, dont 16 émanant d'éditeurs ou de groupes d'édition de chaînes de télévision, 3 de diffuseurs techniques ou de distributeurs de chaînes payantes, 3 d'associations professionnelles (deux particuliers ont également répondu).
Plusieurs acteurs ont expressément demandé la confidentialité de leur réponse.
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