Dossiers d'actualité
Le bilan 2008 de l’accessibilité des programmes
| Date de publication sur le site : 6 novembre 2009 La Lettre du CSA n° 231 - Octobre 2009 |
  |
 |
|
|
|
|
|
 Le bilan complet de l'accessibilité des programmes en 2008 (86 Ko)
| |
|
|
|
|
Introduction
Comme chaque année, le Conseil a dressé le bilan de l’accessibilité des programmes aux personnes sourdes ou malentendantes sur les chaînes de télévision. Pour 2008, le volume des programmes accessibles est en nette progression, tant sur les chaînes publiques que sur les grandes chaînes hertziennes privées.
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fixe aux chaînes publiques et aux chaînes privées dont l’audience est supérieure à 2,5 % de l’audience totale des télévisions, l’obligation de rendre accessible la totalité de leurs programmes (hormis les écrans publicitaires) à partir du 12 février 2010.
Téléchargez ci-dessus le bilan complet de l'accessibilité des programmes en 2008.
|
Suivant 
|