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Nice, Menton, Cannes, Grasse et Saint-Raphaël : synthèse de la consultation publique sur la télévision locale
| Date de publication sur le site : 13 octobre 2009 Assemblée plénière du 29 septembre 2009 |
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Quatre contributions reçues
Par décision du 6 novembre 2007, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a lancé un appel à candidatures pour l’édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur les zones de Nice et de Menton. Trois candidats ont répondu à l’appel : la SAS Cap Nice-Menton pour le projet Cap Nice-Menton, l’association Nice-Télévision pour le projet Nice Télévision NTV et l’association Télévisions Sans Frontière pour le projet Télévision Sans Frontière. Le Conseil, lors de son assemblée plénière du 13 novembre 2008, a sélectionné le projet Cap Nice-Menton, présenté par la société Cap Nice – Menton (Groupe Hersant Media).
Par décision du 18 décembre 2007, le Conseil a également lancé un appel à candidatures pour l’édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur les zones de Saint-Raphaël, Cannes et Grasse. Deux candidats ont répondu à l’appel : la SA Demain pour le projet Esterel TV et la SAS Cap Cannes Grasse-Saint-Raphaël (Groupe Hersant Media) pour le projet Cap Cannes Grasse Saint-Raphaël.
Depuis le lancement de ces appels, l’affectation aux opérateurs de communications électroniques de la sous-bande de fréquences 790 - 862 MHz a modifié les conditions du passage au tout numérique sur la Côte d’Azur, où les fréquences avaient déjà été négociées avec les pays frontaliers. Les conditions techniques prévues initialement ne pouvant plus être maintenues, deux hypothèses ont été alors envisagées : soit dégager une fréquence isolée pour le site de Saint-Raphaël et conserver les conditions de l’appel aux candidatures lancé sur Saint-Raphaël, Canne et Grasse, soit planifier les émetteurs de Nice, Menton et Saint-Raphaël en fréquence unique (SFN).
Aussi, lors de son assemblée plénière du 21 juillet 2009, le Conseil a retenu la seconde option, qui permet de diffuser davantage de chaînes nationales et a décidé de clore les deux appels lancés en cours et de lancer une consultation portant sur le lancement d’un appel sur une seule zone constituée de Nice, Menton, Saint-Raphaël, Cannes et Grasse.
Quatre contributions ont été adressées au Conseil par le groupe Hersant Media, l’association Nice Télévision, La ville de Nice et le département des Alpes-Maritimes.
Concernant la procédure envisagée, les contributeurs sont tous favorables au lancement d’un appel unique sur la zone en raison notamment de l’existence d’un bassin économique homogène.
Aucun contributeur ne semble intéressé par la possibilité d’ouvrir cet appel à des services en temps partagés.
S’agissant du marché publicitaire sur la zone concernée, l’ensemble des contributeurs a fourni des informations confidentielles issues de différentes études du marché local média et hors media. Ils ont également évoqué l’impact de l’arrivée d’une chaîne locale sur les autres medias.
Il ressort de ces contributions que le fait de lancer un appel aux candidatures sur toute la zone Nice, Menton, Saint-Raphaël, Cannes et Grasse correspond bien à une zone cohérente pour la diffusion d’une télévision locale.
Le Conseil a donc décidé de lancer un appel sur la zone Nice, Menton, Saint-Raphaël, Cannes et Grasse.
Consultez le texte de l'appel à candidatures.
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