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Synthèse de la consultation publique du 16 décembre 2008 en vue d'un appel à candidatures radio en Alsace, Lorraine et dans la zone de Joinville
| Date de publication sur le site : 31 mars 2009 Assemblée plénière du 31 mars 2009 |
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 Annexe - Liste des contributeurs (11 Ko)
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Réponses à la question I
QUESTION I : Convient-il, selon vous, de limiter l’appel aux candidatures à certaines catégories et dans quelle(s) hypothèse(s) ?
En fonction des possibilités de partage des ressources publicitaires locales, quelle pourrait-être la part des fréquences affectée aux radios commerciales ayant accès au marché publicitaire local ?
I.1 Les contributions favorables à la limitation de l’appel aux candidatures à certaines catégories
Ce type d’avis est minoritaire. Il est parfois exprimé sur un mode indirect, implicite : tel est le cas de 2 opérateurs de catégorie A, situés en zone de montagne, qui défendent ce point de vue en raison de la spécificité de ce type de zone. Le premier expose qu’en zone de montagne, « la zone de couverture est limitée, les ressources publicitaires restreintes, et qu’il est nécessaire d’être vigilant ». Le second signale que les « A » doivent diversifier leurs ressources pour poursuivre leur travail de proximité, apprécié en zone de montagne, grâce à une part de ressources commerciales ; et que, par conséquent, « l’accès de radios commerciales supplémentaires à un marché publicitaire limité fragiliserait les radios (A) existantes »…
D’autres contributions, plus explicites, vont dans le même sens. Une limitation de l’appel aux catégories A, B, C en Alsace se justifierait selon un opérateur de catégorie B en raison de la pénurie de fréquences dans cette région frontalière. Un autre opérateur de catégorie B estime que l’appel devrait être fermé à la catégorie C dans trois hypothèses : sur les zones où cette catégorie s’est révélée non viable ; là où a eu lieu un passage de C en D (même position d’un syndicat de radios) ; là où n’existe à ce jour aucune catégorie C ; là où aucune catégorie C n’arrive à échéance. L’appel devrait, selon le même opérateur, être ouvert dans les seules zones où des intentions claires de candidater se sont manifestées au cours de la consultation préalable ; enfin, l’objectif à atteindre devrait consister à rééquilibrer les catégories zone par zone, et non à viser un rééquilibrage global entre réseaux ou groupes nationaux.
Peut être rattachée à cet ensemble, la contribution d’un opérateur de catégorie D qui propose une totale réorganisation de la procédure. Selon ce point de vue, il conviendrait d’organiser des appels aux candidatures à deux niveaux : un appel serait réservé aux réseaux nationaux, entendus comme les services desservant une population supérieure à 30 millions d’habitants, d’une part ; un appel réservé aux services locaux, régionaux et thématiques d’autre part. Le plan de fréquences devrait distinguer entre les fréquences réservées aux réseaux et celles destinées aux autres opérateurs. Le tout pourrait s’accompagner d’une redéfinition des catégories…
Enfin, un syndicat suggère d’adopter une approche zone par zone, en fonction des opérateurs dont l’autorisation arrive à échéance, en centrant l’appel sur les catégories insuffisamment représentées.
I.2 Les contributions défavorables à une limitation
Elles sont majoritaires. Les motifs les plus couramment exposés s’appuient sur certains des critères présents dans la loi sur l’audiovisuel : pluralisme, diversité, équilibre.
Un porteur de projet nouveau (A) souligne ainsi que « les catégories sont un gage de la persistance de la diversité », et qu’il ne convient donc pas d’introduire de limitations sur ce point.
L’autre volet de ce type d’argumentaire repose sur un raisonnement économique. Selon cette approche, exposée par un grand groupe, il n’est pas de l’intérêt du secteur radiophonique, considéré dans son ensemble, d’adopter une démarche restrictive, car cela ne peut qu’aggraver la sous-représentation dudit secteur dans les parts de marché publicitaire local.
En effet, la dynamique du marché publicitaire local repose non seulement sur la demande des annonceurs, mais aussi sur la richesse de l’offre proposée par chaque média. « Dans ces conditions, restreindre la part des acteurs exploitant le marché publicitaire local n’aurait d’autre effet que de détourner les annonceurs du média radio local, par manque de parts d’audience commercialisables ».
Un graphique des dépenses publicitaires par média vient rappeler qu’en termes d’investissements publicitaires, la radio se situe - seulement - à l’avant-dernière place (entre 4,3 et 5% du total des dépenses), juste devant le cinéma.
I.3 Part des fréquences affectée aux radios commerciales ayant accès au marché publicitaire local : équilibre entre les catégories et équilibre économique…
L’absence de restriction quant aux catégories auxquelles devrait s’adresser l’appel à candidatures ne signifie pas nécessairement que les choix du Conseil doivent s’effectuer sans nuances quant au nombre de radios susceptibles d’accéder aux marché publicitaire local.
Plusieurs radios de catégorie A ont une position tranchée sur le sujet : « pas d’accroissement du pourcentage des radios accédant au marché publicitaire local », « les messages d’intérêt collectif - ou général - devraient être réservés aux A en raison de leur travail de proximité », « pas de nouvelles commerciales » (sur une zone semi rurale), nécessité de préserver la manne publicitaire locale d’une trop forte ponction, compte-tenu de la nécessité, pour les opérateurs en place, de pouvoir financer l’arrivée du numérique… » ; « les radios commerciales relayant des programmes nationaux ne devraient pas absorber plus d’un tiers des ressources publicitaires locales ».
Globalement, une réelle diversité d’approche existe sur ce sujet. Alors que tel groupe plaide implicitement pour une pluralité d’acteurs au nom de la logique de marché (voir plus haut), tel autre groupe non moins présent sur le marché local à travers de nombreuses filiales de catégorie C, souligne la nécessité de « veiller à ce que le nombre d’acteurs locaux ne mette pas en péril le marché local ».
Chacun plaide pour un meilleur équilibre entre les catégories, équilibre jugé ici ou là imparfait.
Les opérateurs de catégorie B soulignent que leur catégorie souffre d’une sous-représentation significative sur l’ensemble de l’Alsace-Lorraine, qui mériterait d’être compensée : 14 % contre 25 % pour la catégorie C et 28 % pour la catégorie A.
Cette catégorie d’opérateurs (syndicat) plaide également pour un dosage prudent quant au nombre d’opérateurs susceptibles d’accéder au marché publicitaire local. En effet, la catégorie A peut accéder à ce marché, directement ou par régie interposée, si bien qu’en comptant les 75 fréquences des catégories B et C, ce sont au total 126 fréquences susceptibles de diffuser de la publicité locale, soit 67 % des fréquences privées de la région – auxquelles sont adjointes celles de France Bleu. Enfin, anticipant les choix du Conseil, la catégorie B souligne que les radios « B » qui étendent leur zone de couverture ont déjà une économie diversifiée (recettes locales, extra locales, nationales), qui ne les contraint pas à s’imposer rapidement sur de nouveaux marchés avec le risque de déstabilisation qui peut s’ensuivre – « comme cela a pu arriver avec certaines C en son temps ».
Un opérateur de la catégorie B estime que les radios locales et régionales créant un programme spécifique et personnalisé doivent être privilégiées pour l’accès à la publicité locale, ces stations étant les seules à pouvoir offrir des emplois viables aux animateurs et aux journalistes d’une région. Tel autre plaide pour que l’on réserve la publicité locale aux catégories A et B, les catégories C produisant peu de programme, avec peu de personnel.
Tel opérateur d’un département rural retrace des disparitions de radios de catégorie B depuis 1990, pour estimer qu’il n’y a pas la place sur ce département pour une seconde radio de catégorie B.
Des contributions pointent du doigt certains secteurs en raison de leur spécificité : dynamisme économique de la région frontalière du Luxembourg (Pays Haut, Longwy, Villerupt…) ; marché publicitaire local saturé à Colmar ; absence totale de catégorie B sur Longwy, Nancy, Bar-le-Duc, Forbach, Sarrebourg, Saint-Dié…
Un opérateur de catégorie D estime que les règles relatives à la politique tarifaire et aux phénomènes de concentration devraient faire l’objet d’un contrôle plus régulier et rigoureux.
Un contributeur de la même catégorie estime que les chiffres servant à évaluer les populations couvertes devraient être mis à jour, en s’appuyant sur les données publiées par l’INSEE en janvier 2009.
Un autre opérateur D dénonce des pratiques de dumping de la part d’opérateurs assurés d’un financement venu de recettes extra locales ou nationales, voire d’un financement public de la part de radios de service public.
Un opérateur de catégorie D estime que les futures autorisations devront intégrer la nécessité d’éviter les abus de position dominante. Le même fixe à 25 ou 30 % la proportion des fréquences attribuées aux radios commerciales pouvant accéder à la publicité locale.
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