Dossiers d'actualité
Les programmes accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes
| Date de publication sur le site : 30 octobre 2008 La Lettre du CSA n° 220 - Octobre 2008 |
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Introduction
Depuis que les chaînes sont assujetties à de fortes obligations pour l’accessibilité des programmes aux personnes souffrant de déficience auditive, les progrès sont sensibles. Conformément à l’article 117 de la loi de finances pour 2003 (1), le Conseil a établi un rapport sur l’activité des chaînes publiques en 2007 dans ce domaine. Ce document, ici reproduit, comporte également un volet sur ce que font les chaînes privées. Il traite aussi de la campagne pour l'élection présidentielle du 6 mai 2007 et des coûts supplémentaires entraînés par le sous-titrage des programmes.
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(1) À compter de 2003, le Gouvernement déposera chaque année sur le bureau de l’Assemblée nationale et sur celui du Sénat, à l’ouverture de la session ordinaire, un rapport faisant état du volume d’émissions télévisées sous-titrées ainsi que de celles traduites en langue des signes. Les informations données par ce rapport devront permettre de mieux apprécier le coût de ce sous-titrage et de la traduction en langue des signes pour les sociétés nationales de programme, les chaînes de télévision publiques et tous autres organismes publics qui développent ces procédés. Ce rapport sera préparé par le Conseil supérieur de l’audiovisuel.
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