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Rapport sur les modalités de développement de la TNT dans les collectivités d'outre-mer
| Date de publication sur le site : 9 juillet 2008 Assemblée plénière du 24 juin 2008 |
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 Texte du rapport sur le développement de la TNT outre-mer (871 Ko)
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Introduction
Par une lettre en date du 19 décembre 2007, Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, et M. Christian Estrosi, à l’époque secrétaire d’Etat chargé de l’outre-mer, ont confié au Conseil supérieur de l'audiovisuel, autorité indépendante, le soin de « mener une mission d’évaluation, d’analyse et de proposition sur les modalités de développement de la télévision numérique outre-mer ».
Cette demande, en forme d’hommage rendu à l’impartialité, à la réactivité et à l’expertise du Conseil supérieur de l'audiovisuel, chef de chantier du passage au tout numérique pour l’ensemble du territoire national, s’inscrit dans la perspective du rapport que le Gouvernement doit déposer sur le bureau de chacune des deux assemblées qui composent le Parlement.
Dans sa rédaction issue de la loi du 5 mars 2007 sur la télévision du futur, l’article 105 de la loi du 30 septembre 1986 dispose, en effet, dans son premier alinéa, qu’« avant le 1er juillet 2007, le Gouvernement dépose devant le Parlement un rapport sur les modalités de développement de la télévision numérique dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer et en Nouvelle Calédonie formulant des propositions relatives à la mise en place d’une offre de services nationaux gratuits de télévision identique à la métropole, en vue de l’extinction de la diffusion analogique sur l’ensemble du territoire national ».
Ces dispositions poursuivent un double objet : d’une part, prévoir les adaptations nécessaires à l’introduction de la télévision numérique dans les collectivités ultramarines et, d’autre part, encadrer cet exercice d’adaptation par un rappel protecteur des principes fondateurs de la loi sur la télévision du futur, qui est applicable outre-mer, à savoir la mise à disposition des Françaises et des Français d’une offre télévisuelle élargie et gratuite.
En l’occurrence, force est de relever que le législateur a tenu à souligner la nécessité de la mise en place d’une offre télévisuelle numérique élargie, gratuite et, de surcroît, identique à l’offre métropolitaine.
Dès lors, il était loisible de considérer que la réflexion sur « les modalités de développement de la télévision numérique » dans les collectivités ultramarines devait porter davantage sur les modalités de transport et de diffusion des services de télévision numérique que sur le périmètre de l’offre gratuite. Tous les champs du possible technologique devaient être envisagés et explorés comme en atteste la non utilisation du qualificatif « terrestre » après les mots « télévision numérique ».
Cette interprétation était confirmée par la lettre de mission cosignée par les deux ministres dans la mesure où cette missive demandait au Conseil supérieur de l'audiovisuel de veiller, dans l’accomplissement de cette mission, « à prendre en compte l’ensemble des technologies : la voie hertzienne terrestre, le satellite, le câble, l’ADSL et les technologies sans fil ».
Cet examen comparatif des avantages respectifs des technologies en présence ne saurait, toutefois, s’effectuer à la seule aune de la performance technique, qui ne pouvait constituer une fin en soi.
D’autres considérations devaient être prises en compte et, en premier lieu, l’adéquation entre, d’une part, les performances et le coût d’une technologie et, d’autre part, sa capacité à traduire et à mettre en oeuvre les principes retenus par le législateur, au premier rang desquels se situe la gratuité pour le téléspectateur d’une offre télévisuelle élargie et enrichie.
En outre, l’introduction de la télévision numérique dans les outre-mers français ne saurait s’effectuer in abstracto sans tenter d’appréhender les conséquences de l’avènement d’une offre élargie et gratuite pour les paysages audiovisuels existants.
Telles sont les raisons pour lesquelles, Mme le ministre de la culture et de la communication et M. le secrétaire d’Etat chargé de l’outre-mer ont demandé au Conseil supérieur de l'audiovisuel de bien vouloir agir « en concertation avec les chaînes publiques et privées ainsi que toutes les professions impliquées ».
Dans le même état d’esprit, les ministres commanditaires de la mission confiée au Conseil supérieur de l'audiovisuel ont émis le souhait que des « concertations locales » puissent être menées dans chacune des collectivités concernées « afin de déterminer l’impact qu’aura l’introduction de la télévision numérique sur les paysages audiovisuels locaux, notamment en termes d’offre potentielle et d’évolution du marché publicitaire ».
En accord avec l’esprit et la lettre de cette « feuille de route », le Conseil supérieur de l'audiovisuel, a confié à M. Alain Méar, tout à la fois président du groupe de travail sur la gestion de la ressource numérique et vice-président du groupe de travail sur l’outre-mer, le soin de mener à bien la mission sollicitée par le Gouvernement.
Accompagné de Mme Magdalena Muzikova et de M. Aurélien Louis, respectivement chargée de mission et ingénieur dans les services du CSA, l’auteur du présent rapport s’est rendu, depuis le début de l’année, dans la quasi totalité des collectivités d’outre-mer.
Ces déplacements lui ont permis de rencontrer, lors d’entretiens particuliers et de réunions collectives, les acteurs politiques, audiovisuels, culturels, économiques et techniques concernés par l’avènement de la télévision numérique.
Ces réunions publiques intitulées, par un clin d’oeil historique, « Etats généraux de la télévision numérique », ont donné lieu à des échanges constructifs qui ont permis de mesurer la force de la demande d’une offre télévisuelle élargie et gratuite, mais aussi de recueillir les attentes, les craintes et les doléances des différents acteurs.
C’est ainsi que les principales chaînes privées locales, dont les fonds de grille sont constitués de programmes émanant des chaînes privées historiques de métropole (TF1 et M6), ont exprimé la crainte que l’arrivée de ces deux éditeurs en hertzien gratuit se traduise par un bouleversement de leur modèle économique et s’apparente, pour elles, à la chronique d’une disparition annoncée.
Cette vive inquiétude manifestée par les télévisions locales privées les a conduites à faire de la suppression de la publicité sur les écrans des « télés pays » de RFO un préalable à l’introduction de la télévision numérique hertzienne.
C’est l’une des difficultés auxquelles se heurte l’avènement d’une offre télévisuelle élargie et gratuite, des difficultés, certes réelles, mais qu’il convient de surmonter pour pouvoir satisfaire, dans toute la mesure du possible, les attentes impatientes de nos compatriotes ultramarins.
Telle est la raison pour laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel, soucieux d’éviter l’apparition d’une fracture numérique entre la France métropolitaine et la France d’outre-mer, considère que la demande légitime, exprimée avec force par nos concitoyens d’outre-mer, d’une offre télévisuelle enrichie et gratuite (I) appelle une réponse résolument positive mais adaptée aux spécificités ultramarines (II).
Téléchargez ci-dessus le texte complet du rapport (871 Ko).
Ce rapport a été remis le jeudi 3 juillet à MM. Yves Jégo, secrétaire d’État chargé de l’outre-mer, et Éric Besson, secrétaire d’État chargé du développement de l’économie numérique, et le vendredi 4 juillet à Mme Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication.
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