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Synthèse des contributions à la consultation publique sur l'arrêt de la diffusion analogique et le passage au tout numérique

Date de publication sur le site : 16 avril 2008 Assemblée plénière du 15 avril 2008
Annexe - Liste des contributeurs (15 Ko)

3- L'accompagnement

3.1 Les modalités d'information du public
 
L'ensemble des contributeurs estime qu'une campagne d'information nationale est indispensable et  qu'elle devrait commencer dans les meilleurs délais. Certains [NRJ Group, SNIDA, Fagor Electronique, particulier] précisent qu'afin d'assurer le succès du passage au numérique, cette campagne devrait respecter une chronologie précise dans la communication des informations : d'abord aux professionnels, puis aux distributeurs, syndics et gestionnaires d'immeubles et, enfin, aux particuliers. Cette " cascade " permettrait de s'assurer que les référents naturels soient dépositaires de l'information lorsque les particuliers viendront les questionner. Certains contributeurs [France Télévisions, Philips, SIMAVELEC, IFTN] insistent, en outre, sur l'orientation de la campagne d'information qui devrait mettre en valeur l'avènement du numérique plutôt que la fin de l'analogique, cet arrêt pouvant se révéler anxiogène. Ainsi, un contributeur [TV8 Moselle-Est] précise que l'accent devrait être mis sur les moyens de réception du numérique plutôt que sur l'arrêt de l'analogique.
 
3.1.1 La campagne nationale de communication
 
Selon plusieurs contributeurs [France Télévisions, TF1, SIMAVELEC, Sony, TDF], le GIP France Télé Numérique devrait être le pilote unique de la campagne de communication, qui devrait porter sur les éléments suivants : les objectifs et les bénéfices du passage au numérique, les modalités afférentes à ce passage ainsi que les systèmes d'assistance mis en place. Quelques contributeurs [France Télévisions, TF1, Arte] rappellent qu'il faudrait insister sur la progressivité de l'opération : il n'y aura pas une date unique de l'arrêt de l'analogique pour l'ensemble de la métropole mais une succession d'extinctions partielles. Un particulier estime qu'il serait  plus judicieux d'insister sur la saturation du spectre et sur les bénéfices liés à l'arrêt de l'analogique. NextRadioTV précise que la campagne d'information devrait montrer qu'il ne s'agit pas d'une opération commerciale mais d'une opération d'intérêt général. NRJ Group souhaite que les téléspectateurs soient, de plus, rassurés sur l'équité du processus. L'équipementier Fagor Electronique émet le voeu que les messages diffusés lors de la campagne d'information soient concrets, sincères et adaptés. Il estime qu'il faut en particulier éviter de dire aux téléspectateurs qu'ils pourront garder leur antenne, car cela n'est pas toujours exact. Un message incomplet pourrait créer une suspicion à l'encontre des antennistes lors de la présentation des devis de mise en conformité des installations. De même, afin de limiter les abus, une information sur les tarifs moyens des interventions devrait être transmise. Le Secours populaire français insiste sur le fait que la campagne d'information nationale devrait viser tous les publics, sans distinction de revenus ou d'âge. Il rappelle que les enfants véhiculent en général très bien ce type d'information et d'autant plus aisément que le message est simple, pédagogique et accessible à tous.
 
La plupart des réponses désigne la télévision comme vecteur principal de cette information. La campagne d'information devrait être déclarée d'intérêt général. La presse, l'affichage (en extérieur et dans les lieux publics), internet et des centres d'appel apparaissent comme les relais d'information complémentaires le plus souvent cités par les contributeurs. Plusieurs contributeurs proposent, en outre, de joindre une brochure à l'avis d'échéance de la redevance audiovisuelle. Le SIMAVELEC suggère que la mission du Groupement TNT soit élargie afin qu'il puisse  participer, sous l'égide du GIP France Télé Numérique,  à la campagne d'information sur le passage au numérique.
 
Afin de mesurer l'efficacité de la campagne d'information, la plupart des acteurs recommande d'effectuer des sondages. Le taux d'équipement des ménages en récepteurs TNT apparaît comme un indicateur important. Certains éditeurs évoquent, en outre, l'observatoire de la perception mis en place par le GIP, permettant de qualifier le niveau de compréhension acquis par les téléspectateurs. Certains contributeurs proposent de modifier régulièrement la forme de la campagne d'information afin de prévenir toute lassitude du public. Canal+ précise qu'il serait souhaitable d'améliorer cette campagne à chaque phase en incorporant les résultats des phases précédentes. Selon le HD Forum, le traitement des plaintes des téléspectateurs pourrait constituer un bon indicateur de la compréhension et de l'adhésion du public.
 
Nombre de contributions estiment que la campagne nationale de sensibilisation aux opérations de passage au numérique pourrait commencer dès aujourd'hui. Certaines situent le lancement d'une telle campagne entre trois et neuf mois avant l'extinction d'une zone. Plusieurs contributeurs souhaiteraient une campagne d'information générale en parallèle aux extinction de zones. La communication locale prendrait le relais de la campagne nationale quelques semaines avant l'arrêt effectif de la zone. Enfin, plusieurs acteurs jugent que les grandes étapes du calendrier de la campagne d'information devraient faire partie intégrante du schéma national d'arrêt de l'analogique et de basculement vers le numérique approuvé par le Premier ministre.

3.1.2 La campagne locale de communication
 
La majorité des réponses considère qu'une campagne d'information locale est indispensable afin de préciser les modalités propres à chaque zone du passage au numérique dans chaque zone. Le conseil régional d'Aquitaine estime, en revanche, qu'une campagne nationale dotée de moyens accrus serait plus appropriée.
 
Un particulier propose la mise en place, dans chaque département, d'une cellule préfectorale incluant un professionnel de la diffusion et de la réception audiovisuelle, chargée de coordonner les actions au niveau départemental. Une telle cellule pourrait être activée trois mois avant la date prévue pour l'extinction de l'analogique et dissoute deux mois après. Beaucoup de contributeurs rappellent le rôle essentiel des mairies dans la communication locale et l'importance d'une diffusion dans les bulletins municipaux de l'information relative à l'extinction. La presse quotidienne régionale, les télévisions locales et France 3, par ses décrochages, apparaissent également comme des vecteurs d'information privilégiés. Ainsi, pour la majorité des contributeurs, une information locale devrait comporter les mêmes éléments que la campagne nationale enrichis des éléments propres à la situation locale tels que les dates précises des arrêts et des changements de fréquences, les références des structures locales d'assistance à la population et une information sur les moyens de s'équiper. Selon un contributeur [TV8 Moselle-Est], les câblo-opérateurs devraient avoir l'obligation de transmettre des informations claires, rapides et fiables sur leur numérisation.
 
Différents calendriers de communication locale sont proposés. Selon NRJ Group, les opérations de communication à l'échelon d'une zone devraient débuter neuf mois avant la date effective d'arrêt des émetteurs, par une information dispensée aux professionnels, suivie un mois plus tard par une information des élus. L'information du grand public interviendrait six mois avant la date d'extinction. Les premiers bandeaux déroulants apparaîtraient sur les chaînes analogiques quatre mois avant l'arrêt. En revanche, selon Canal+, la campagne d'information locale devrait démarrer au plus près de la date d'extinction, soit une quinzaine de jour avant.
 
L'habitat collectif
 
Pour la majorité des contributeurs, une information spécifique des gestionnaires d'immeubles apparaît indispensable. Le conseil régional d'Aquitaine estime, toutefois, que les antennistes seraient les mieux placés pour relayer cette information. Les vecteurs à privilégier seraient, pour la plupart des contributeurs, la presse spécialisée, les organisations professionnelles et les salons spécialisés. Certains contributeurs [TF1, M6, Arte] proposent que le comité consultatif du GIP France Télé Numérique assure la coordination de l'information destinée à ces professionnels. Les informations relatives au passage au numérique devraient être transmises lors des assemblées générales de copropriétaires. Plusieurs contributeurs rappellent que les décisions afférentes à l'aménagement du réseau de distribution de télévision dans les habitations collectives doivent être prises lors de ces assemblées annuelles :  il serait donc impératif de mobiliser, dans les meilleurs délais, les gestionnaires d'immeubles, voire de prévoir un allègement législatif des dispositions permettant d'exempter de décision d'assemblée générale l'adaptation au numérique des antennes collectives. TV Numéric propose la création d'un document appelé "kit de passage au tout numérique", dix-huit mois avant l'arrêt d'une zone. Philips souligne l'importance du service antenne du câble qui devrait impérativement être fourni en numérique au plus tard au moment de l'extinction. Plusieurs contributeurs proposent d'utiliser leurs réseaux de communication vers ces professionnels pour relayer l'information. SFR propose de s'inspirer de l'opération 3S (Satellite Sans Soucis) menée par SES Astra et Canal+ permettant l'installation gratuite d'une antenne satellite collective dans les immeubles.
 
La déclinaison de la communication en fonction des différents modes de réception de la TNT

La télévision numérique peut être reçue en France de différentes manières (réseau hertzien terrestre, satellite, câble, ADSL...) . Toutefois, en un point donné du territoire, toutes les plates-formes ne sont pas accessibles. Seul le satellite couvre la quasi-totalité du territoire métropolitain.
 
Plusieurs cas peuvent être distingués, au moment de l'extinction du signal analogique :
* certains téléspectateurs recevront l'intégralité des multiplex de la TNT ;
* d'autres, très peu nombreux, ne recevront plus de télévision par voie hertzienne ; leur nombre sera compris entre 1 à 3 % de la population, puisque TF1, France 2 et France 3 couvrent en analogique plus de 99 % des foyers et ont prévu de couvrir au moins 97 % de la population en TNT ; comme ces téléspectateurs seront situés en zone rurale, ils devront avoir recours au satellite ;
* enfin certains téléspectateurs ne recevront pas l'intégralité des multiplex de la TNT en hertzien terrestre, du fait de différences de couverture qui subsisteront entre les multiplex.
 
Selon certains contributeurs, les téléspectateurs qui ne seront plus couverts à terme par la télévision hertzienne terrestre doivent pouvoir prendre rapidement conscience de leur situation afin d'être en mesure de choisir sereinement leur équipement alternatif de réception de la télévision numérique. Eutelsat rappelle qu'il ne faut pas désigner la seule offre TNTSat comme mode de réception satellite, mais présenter l'ensemble des offres possibles. Cette communication peut s'insérer dans le plan de communication global. Les collectivités locales pourraient procurer un relais local d'information. Plusieurs particuliers ont manifesté leur mécontentement face à l'offre TNTSat actuelle qui constitue, selon eux, un abonnement déguisé ou un produit d'appel. Ils regrettent les limitations techniques des récepteurs disponibles et l'absence d'une véritable gamme de produits.
 
La majorité des contributeurs s'élève contre toute fusion entre la communication sur l'arrêt de l'analogique et celle des différents distributeurs de télévision numérique payante. Ils souhaitent éviter qu'un amalgame puisse s'installer entre télévision numérique et télévision payante. Certains  estiment, toutefois, qu'une communication concertée aiderait les particuliers à trouver des solutions à leurs problèmes de réception de la télévision numérique.
 
Les conséquences de l'arrêt de la diffusion hertzienne analogique sur les autres vecteurs
 
Afin d'acheminer leur signaux jusqu'aux différents émetteurs, certaines chaînes analogiques utilisent une liaison satellite (aujourd'hui Atlantic Bird 3). Un certain nombre de téléspectateurs reçoit les chaînes analogiques par ce satellite grâce aux équipements grand public permettant la réception satellite des signaux diffusés sans cryptage. A l'extinction des émetteurs analogiques, cette liaison satellite n'aura plus d'utilité pour les éditeurs analogiques et pourrait être arrêtée. Les  usagers d'AB-3 seraient ainsi privés de leurs émissions.
 
La plupart des acteurs estime que la communication en direction de ces téléspectateurs devrait se limiter à la présentation des offres alternatives, en particulier du bouquet TNTSat. Plusieurs particuliers demandent néanmoins la diffusion des chaînes gratuites de la TNT en clair sur AB3.
 
Les câblo-opérateurs assurent un "service antenne" en diffusant sur leur réseau, en mode analogique, les chaînes hertziennes à destination de foyers câblés mais non abonnés à l'offre payant du câble. Ce service dépend des satellites ou des émetteurs terrestres analogiques : il pourrait disparaître à l'extinction des émissions hertziennes analogiques.
 
Un opérateur [Numéricâble] indique que la migration vers le numérique de ses réseaux câblés est en cours et que plusieurs têtes de réseaux sont déjà entièrement numérisées. NextRadioTV souhaite que cette migration s'effectue le plus rapidement possible.
 
Plusieurs contributeurs insistent sur la nécessité de créer un véritable service antenne numérique.
 
La prise en compte des évolutions successives du plan de fréquences
 
Dans le cas où la mise en conformité avec le plan numérique final ne s'effectuerait pas dès l'arrêt de l'analogique, des réaménagements postérieurs à l'extinction seraient à prévoir. Pour la plupart des téléspectateurs, cette évolution ultime du plan de fréquences sera indolore. Toutefois, l'utilisateur devra, dans certains cas, déclencher une recherche automatique de chaînes afin d'identifier les nouveaux canaux utilisés.
 
Par ailleurs, ces changements successifs pourront nécessiter l'intervention de professionnels sur certaines installations. Tel pourrait être le cas si des filtres ont été installés sur la base d'un plan de fréquences intermédiaire.
 
En outre, si la solution du multiplex de continuité de service était retenue, le passage d'une offre de TNT limitée aux chaînes historiques à l'offre complète imposerait également une recherche automatique des nouvelles chaînes offertes.
 
Pour la plupart des contributeurs, une communication spécifique sur les modifications du plan de fréquences numériques est indispensable dans la mesure où nombre d'adaptateurs TNT ou de téléviseurs avec TNT intégrée ne sont pas en mesure de mettre spontanément à jour la liste des chaînes qu'ils peuvent capter. Plusieurs réponses soulignent que certains changements de fréquences pourraient exiger des modifications du matériel de réception (adaptation des antennes ou des filtres dans les installations collectives). Certaines précisent, enfin, que le couplage des opérations d'extinction et de l'adoption du plan final permettrait de mutualiser les moyens de communication sur ces deux sujets. En particulier, TDF estime qu'imposer ce couplage permettrait de diviser par deux les coûts d'accompagnement et de communication.
 
La majorité des contributeurs souhaite qu'une assistance téléphonique soit organisée sur des numéros d'appel gratuits. Une identification par le code postal serait judicieuse afin de donner des informations précises concernant la zone d'appel. France Télévisions fait valoir que la connaissance détaillée des changements de plan de fréquences, avant toute action en direction de la population, simplifierait la préparation des opérations. TF1 propose que le fonds d'aide prévu à l'article 102 de la loi du 30 septembre 1986 permette également de financer l'assistance à tous les usagers dans le cas des changements de fréquences. Plusieurs acteurs insistent sur la nécessité de mettre à la disposition des professionnels l'ensemble des informations techniques liées aux changements de fréquences afin qu'eux-mêmes puissent préparer leurs interventions et répondre aux questions des particuliers. Un équipementier [Sony] souligne l'importance d'une collaboration renforcée avec l'Association de Téléchargement Hertzien (ATH). Les chaînes devraient également participer à la diffusion de l'information par le truchement de bandeaux d'information insérés dans les émetteurs dont l'arrêt est proche.
 
La majorité des contributeurs souhaitent que les antennistes puissent disposer, très tôt dans le processus, de l'ensemble des informations sur leur zone d'intervention, en particulier de celles relatives aux limites de couverture [Qualcomm]. Les réaménagements de fréquences  numériques pourraient être assimilés aux réaménagements de fréquences analogiques et l'utilisation des mêmes relais d'information pourrait donc être envisagée pour les mener à bien. L'expérience de l'introduction du numérique hertzien acquise jusqu'en 2008 peut donc être utile pour organiser ces opérations. Certains contributeurs [Arte, Canal+, Institut de Formation des Techniques Numériques] proposent la mise en place d'un label "partenaire du numérique", qui serait le garant d'une bonne conduite et de la pratique de tarifs équitables. Certains contributeurs ajoutent que chaque téléspectateur devrait pouvoir déterminer, grâce aux informations précises mises à sa disposition,  le besoin objectif de mise en conformité de son installation. Le SIMAVELEC précise que les salons professionnels, tel le salon de la réception numérique, pourrait être l'occasion de sensibiliser les professionnels aux différentes interventions que nécessite le passage au tout numérique.
Dans les adaptateurs, la fonction de mise à jour automatique de la liste des chaînes apparaît souvent comme un atout pour le passage au numérique. Plusieurs réponses précisent néanmoins qu'imposer aux industriels d'introduire cette fonctionnalité dans les équipements mis en vente en France ne règlerait pas les difficultés rencontrées par le parc de récepteurs déjà installé. Certains contributeurs souhaitent que les possibilités de téléchargement de mise à jour logicielle se développent, notamment par l'octroi de bande passante supplémentaire pour le service ATH. Plusieurs acteurs précisent, en outre, que, plus que l'automatisation de la mise à jour de la liste de chaînes, c'est la facilité d'utilisation de la fonction de ré-installation manuelle qui devrait être améliorée. Toutefois, les contributeurs conviennent que l'automatisation de la mise à jour de la liste des chaînes ne pourra pas se substituer à une information claire et diffusée au moment opportun.

3.2 Le dispositif d'accompagnement
 
L'arrêt de l'analogique supposera une conversion accélérée des ménages au numérique. Certaines catégories de téléspectateurs pourront avoir besoin d'un accompagnement spécifique dans ce processus.
 
Cet accompagnement pourrait comprendre :

* un soutien financier, prévu par la loi du 5 mars 2007, sous condition de ressources du foyer fiscal exonéré de redevance audiovisuelle, pour l'achat des équipements de réception de la télévision numérique, voire l'installation de ceux-ci ;
* un dispositif d'assistance destiné aux personnes susceptibles de rencontrer des difficultés techniques lors de cette migration.

3.2.1 Le fonds de soutien
 
Le principe de neutralité technologique :
 
La majorité des contributeurs estime qu'il est indispensable de respecter le principe de neutralité technologique, tout en ajoutant que le respect ne doit pas pour autant conduire au subventionnement d'abonnements à des offres payantes. Certaines contributions proposent ainsi que la subvention allouée soit calculée en fonction de l'offre de réception la moins onéreuse disponible sur le lieu d'habitation du téléspectateur [M6, Alliance TICS, Motorola]. Certains contributeurs après avoir rappelé que les offres payantes peuvent ne pas incorporer toutes les chaînes de la TNT, préfèreraient que les offres gratuites de réception de la TNT soient toujours privilégiées. Certains acteurs considèrent, au demeurant, que c'est principalement le support technique et l'information sur les modes de réception de la télévision numérique qui se doivent d'être technologiquement neutres.

3.2.2 Un éventuel dispositif d'aide
 
Plusieurs contributeurs souhaitent que le GIP France Télé Numérique soit responsable de l'identification des personnes éligibles à une aide spécifique. D'autres rappellent que les collectivités locales pourraient contribuer à cette identification. Plusieurs contributeurs s'opposent à une étude spécifique visant à identifier ces populations a priori en raison du coût induit par cette recherche. D'autres recommandent au contraire une étude préalable. Quelques contributeurs [M6, FNATH] proposent d'utiliser des critères tels que l'octroi des pensions d'invalidité, de l'allocation aux adultes handicapés, du minimum vieillesse ou du RMI, critères définis par le législateur. Plusieurs contributeurs [Institut Silverlife, NRJ Group, SNIDA, Conseil Général de la Moselle, TV8 Moselle-Est, FNATH, Le Secours populaire français, CNRPA] précisent, de plus, que cette aide ne devrait pas être uniquement financière mais aussi prendre la forme d'une assistance à la mise en place de l'installation de réception et au réglage des adaptateurs. Les personnes âgées, qui sont souvent sensibles à la modification de leur environnement, apparaissent comme particulièrement vulnérables lors de ce passage au tout numérique. Le FNATH ajoute qu'au delà de l'assistance à l'équipement de réception de la TNT, il est indispensable que les programmes de la TNT soient accessibles aux personnes souffrant d'un handicap, en particulier, les personnes malentendantes ou mal-voyantes.
 
Plusieurs réponses [Familles rurales, HD Forum, Thomson] insistent sur la nécessité d'une assistance garantissant la sécurité des personnes à leur domicile, des abus ayant déjà eu lieu lors de l'introduction du numérique. Les contributeurs sont favorables, dans leur majorité, à l'intervention d'un technicien afin de régler les équipements aériens ou les adaptateurs. D'autres proposent de mettre en place des centres d'appel. TV8 Moselle-Est souhaiterait que les collectivités locales forment un "personnel ressource" capable de répondre aux questions des administrés. Le Secours populaire français encourage les distributeurs de matériel et les antennistes à engager des jeunes gens intervenant gratuitement  au domicile des clients pour régler les adaptateurs. L'implication de bénévoles apparaît également comme une solution envisageable pour certains, même si d'autres estiment que le bénévolat n'apporterait pas les garanties nécessaires.
 
Plusieurs contributions rappellent que les structures d'accueil collectives sous-traitent généralement l'exploitation du réseau à un prestataire externe, chargé d'effectuer les mises en conformité nécessaires. Les établissements dépendant de l'Etat devraient faire appel à leur ministère de tutelle pour prendre en charge le coût induit. Enfin, certains acteurs précisent que les structures ayant besoin d'un soutien particulier pourraient se faire connaître auprès du GIP France Télé Numérique pour une étude au cas par cas.

3.3 Les relais du plan d'arrêt de l'analogique auprès des téléspectateurs
 
3.3.1 Les collectivités locales et le tissu associatif
 
Les collectivités locales joueront vraisemblablement un rôle important dans l'accompagnement de la mise en oeuvre, au niveau local, du plan d'extinction. Les mairies, par exemple, pourraient constituer le principal interlocuteur institutionnel pour les téléspectateurs. Elles pourraient concevoir et mettre en oeuvre des projets qui contribueront à la réussite de l'opération, tels que la création de permanences d'assistance aux téléspectateurs.
 
Tous les contributeurs insistent sur le rôle primordial qu'auront à jouer les collectivités locales dans le relais de l'information, mais aussi l'identification des dysfonctionnements. Ainsi, les collectivités locales pourraient ainsi aider à identifier les cas difficiles et à cerner les zones de mauvaise réception de la TNT. Plusieurs contributeurs souhaitent que les collectivités locales puissent bénéficier, le plus en amont possible, des informations relatives à la couverture finale de leur territoire afin de pouvoir envisager, si elles le souhaitent, l'installation, à leur frais, d'émetteurs complémentaires. Une collectivité [Mégalis] souhaite que le CSA définisse dès aujourd'hui les modalités de l'aide apportée par les collectivités locales ainsi que le cadre réglementaire vis-à-vis de l'article L.1425-1 du CGCT.
 
Le respect des réglementations en matière d'aides de l'Etat
 
Peu de contributeurs ont répondu à cette question. Toutefois, il semble admis que l'Etat doit être le garant du respect des réglementations. Eutelsat cite une initiative locale qui lui paraît être en contradiction avec ce principe. Un particulier propose que les collectivités soutiennent financièrement les associations qui participeraient aux opérations de passage au numérique en mettant à contribution des bénévoles.
 
Le rôle des associations
 
Les associations sont unanimement considérées comme d'indispensables relais d'information de proximité, au plus près du public. Leur intervention serait également précieuse  pour identifier les personnes ayant besoin d'une aide spécifique. Le Secours populaire français rappelle que le bénévolat n'est pas gratuit et que chaque association doit assumer des frais de fonctionnement. TV8 Moselle-Est précise qu'il est important de faire adhérer les associations aux bénéfices liés à l'arrêt de l'analogique.

3.3.2 Les chaînes
 
Le rôle de premier plan des éditeurs de services est évident pour tous les contributeurs. Les éditeurs précisent qu'ils envisagent de consacrer une part de leur grille de programme à la diffusion d'informations sur le passage au numérique. Ils estiment, en outre, que le temps dédié à la campagne d'information ne devrait pas être décompté dans leur volume publicitaire autorisé. Certains acteurs notent que les chaînes à vocation nationale ne permettront pas de relayer utilement les campagnes locales. Plusieurs contributeurs souhaiteraient qu'un message commun à toutes les chaînes de la TNT puisse être diffusé. L'appartenance de certaines chaînes de la TNT à de grands groupes de médias favoriserait, selon certains, une communication globale, en tirant parti de divers vecteurs pour sensibiliser les foyers au passage au tout numérique.
 
Certains contributeurs suggèrent la diffusion dans les journaux télévisés de sujets consacrés au passage au numérique. Plusieurs d'entre eux demandent la création d'un label "d'intérêt général" afin de pouvoir diffuser des messages d'information dans et hors écrans publicitaires. Certaines réponses précisent que des bandeaux d'information devraient défiler, en bas des écrans, à l'approche de la date d'extinction dans une zone donnée. NRJ Group insiste sur la nécessité d'une communication positive sur les bienfaits du passage au numérique, plutôt que négative qui en mettrait l'accent sur les risques inhérents à l'arrêt de l'analogique.
 
Plusieurs réponses soulignent l'intérêt que présentent les décrochages de France 3 afin d'initier une communication locale, surtout si les plaques d'extinction correspondaient à ces zones. Selon plusieurs contributions, toutes les chaînes analogiques devraient être traitées de la même façon, qu'elles soient publiques ou privées. NextRadioTV propose néanmoins que les chaînes du service public donnent l'exemple en arrêtant leur diffusion avant les autres. Selon un particulier, les chaînes du service public pourraient, en parallèle, mettre en avant les avantages du numérique en diffusant des programmes en 16/9, multilingues avec sous-titres et télétexte.
 
Pour la majorité des contributeurs, le rôle des chaînes locales sera le même que celui des chaînes nationales au moment de l'extinction de la zone qu'elles couvrent. Elles auront un rôle de communication de proximité et pourront réaliser des émissions dédiées aux particularités propres à leur région. TV8 Moselle-Est précise que les chaînes locales ont conscience de l'enjeu du passage au numérique, qui leur permettra d'accéder à la diffusion hertzienne. De fait, la numérisation des réseaux câblés a déjà initié la numérisation des chaînes locales sur le câble.
 
Le traitement de la télévision payante analogique
 
Il ressort de la majorité des réponses que Canal + serait , en raison de son caractère payant et de sa relation contractuelle avec ses abonnés, le plus à même de définir les modalités propres d'extinction de sa diffusion analogique. TF1 rappelle son attachement à un arrêt de toutes les chaînes analogiques au plus tard le jour d'arrêt officiel décidé par le CSA. Mais certains éditeurs [M6, Canal +] relèvent que, du fait de sa diffusion en bande VHF et donc des différences de couverture avec les autres chaînes historiques, Canal + devra avoir un rythme spécifique. Canal + précise que la migration de ses abonnés vers le numérique est déjà entamé et qu'il met en place les moyens nécessaires à son extinction analogique complète avant le 6 décembre 2010, date de fin de son autorisation de diffusion analogique. Canal + précise que ces moyens ne permettront pas toujours d'assurer la continuité de réception des plages en clair, pour les téléspectateurs non abonnés. Certains contributeurs [SIRTI, NRJ Group, Groupe Lagardère] ajoutent que la libération de la bande VHF est indispensable au déploiement de la radio numérique. M6 propose que les frais imputables à la communication spécifique de Canal+ soient à la charge de cet opérateur.

Le cas des télévision locales
 
La majorité des contributeurs plaide en faveur d'une extinction simultanée des chaînes locales et des chaînes nationales. Ainsi, les chaînes locales suivraient le même processus que les autres. Leur implication dans la communication locale serait néanmoins importante. Certains contributeurs demandent, en outre, que les collectivités locales soient autorisées à aménager des émetteurs afin de compléter la couverture des bassins de vie pour la diffusion de télévisions locales en numérique.

3.3.3 Les professionnels
 
Pour la majorité des acteurs concernés, une information détaillée, dédiée aux professionnels de la réception, apparaît indispensable six à neuf mois avant l'extinction effective d'une zone. Les relais principaux d'information, via le GIP France Télé Numérique, seraient les syndicats et les organisations professionnelles. Un site extranet contenant des informations techniques détaillées pourrait être utilement mis à disposition des professionnels.
 
La majorité des contributeurs est favorable à l'élaboration d'un code de bonne conduite et/ou à la création d'un label pour les professionnels de la réception. La mise en place d'un label et d'une charte constituerait à leurs yeux un atout garantissant des engagements, notamment tarifaires. Certains précisent que la diffusion d'une information générale, destinée au grand public, serait, en elle-même, de nature à dissuader les velléités d'abus. Des organismes de contrôle existent déjà, dont le rôle pourrait être complété par cette mission.
 
La majorité des contributeurs estime qu'une information destinée aux distributeurs d'équipement de réception est nécessaire afin qu'ils puissent assurer un approvisionnement suffisant en adaptateurs TNT. Plusieurs contributeurs précisent que les modalités de cette information seront fixées par le comité consultatif du GIP France Télé Numérique.
 
Les associations de consommateurs pourraient jouer un rôle en contribuant à la campagne d'information sur l'arrêt de l'analogique. Elles pourraient prévenir les abus dans l'équipement des foyers en communiquant sur les quelques cas qui exigent une mise en conformité des installations de réception. Pour certains contributeurs, le rôle des associations de consommateurs devrait aller au-delà d'une éventuelle critique de la manière dont les opérations auront été conduites. Il serait notamment utile de les associer aux opérations pilotes. Pour une partie des contributeurs, la définition des modalités de participation des associations de consommateurs au processus d'extinction de la diffusion analogique devrait revenir au GIP France Télé Numérique. De plus, les associations de consommateurs apparaissent comme un vecteur privilégié de promotion des fonctionnalités des adaptateurs. En effet, la disparité des matériels disponibles sur le marché empêche une communication fiable sur le fonctionnement requis des équipements. Un particulier s'inquiète en outre du prix des adaptateurs TNT qui pourrait augmenter du fait de l'accroissement de la demande à l'approche des extinctions.

3.4 La préparation et le suivi de l'opération
 
Opération pilote
 
La plupart des contributeurs est favorable à des opérations pilotes se concluant par l'extinction définitive d'émetteurs. Toutefois, certains pensent que de telles opérations s'avèreraient inutiles si elles ne concernaient que des zones restreintes. Pour eux, une véritable opération pilote serait plutôt la première extinction d'une plaque qui pourrait constituer comme un test grandeur nature.
 
La sélection d'un site pilote devrait, selon la plupart des contributeurs, être guidée par son taux d'équipement en numérique, qui devrait être représentatif de la moyenne française. La disponibilité des professionnels et des points de vente d'équipements apparaît également comme un critère. La population couverte par le site choisi devra être représentative de la population métropolitaine et se répartir entre zones rurales et zones urbaines. La présence des six chaînes analogiques en diffusion apparaît également comme importante, notamment pour évaluer la réaction des abonnés de Canal+. Plusieurs acteurs souhaiteraient que diverses opérations pilotes permettent de valider le processus dans plusieurs configurations, permettant ainsi de tester des cas de pilotage différents ou des répartitions différentes de réémetteurs, etc. Enfin, certains notent que la volonté de la population et des pouvoirs publics de participer à cette expérience est indispensable.
 
Ces contributeurs proposent qu'une telle opération pilote se déroule dès l'automne 2008, dans une zone regroupant une population de l'ordre de dix mille habitants, sans subvention du Fonds d'accompagnement du numérique (FAN). D'autres invitent à choisir un site à l'environnement complexe, ce qui permettrait de tester en une seule fois plusieurs configurations-types. Il conviendrait d'éviter les émetteurs à faible desserte dont la représentativité serait insuffisante. Quelques contributeurs proposent de choisir des sites aujourd'hui mal desservis en TNT.
 
Le site le plus souvent cité pour une opération pilote est celui de Forbach-Kreutzberg. Le site de Clermont-Ferrand-Puy de Dôme est proposé par un particulier, de même que celui d'Avignon-Mont Ventoux, en raison de la différence de couverture entre numérique et analogique, afin de libérer du spectre hertzien sur la zone. France Télévisions propose de choisir un site allumé en TNT en phase 1, 2 ou 3. M6 propose deux sites en Bretagne, puis deux sites en Alsace. Plusieurs contributeurs suggèrent d'éteindre des zones complètes (Bretagne, Alsace ou Ile-de-France). Enfin, certains suggèrent que ce choix revienne au GIP France Télé Numérique, chargé de mettre en place ces opérations.
 
La connaissance du parc
 
La majorité des contributeurs est favorable à la mise en place de dispositifs permettant de mieux connaître l'équipement numérique des foyers. Cette connaissance permettrait, en effet, d'adapter la communication à la progression du taux d'équipement à l'approche de l'extinction, afin de susciter l'équipement des foyers non-numérisés. Certains contributeurs se disent opposés à l'utilisation de ce critère pour déclencher les extinctions et préfèreraient que la communication insiste sur le caractère inéluctable du processus. Quelques contributeurs rappellent que la télévision analogique gratuite doit être remplacée par la télévision numérique gratuite et qu'en tout état de cause, la disponibilité de moyens alternatifs payants à la réception hertzienne ne saurait être considérée comme un complément et en avance que comme un complément et en aucun cas  comme un substitut à la télévision hertzienne.
 
Etablir un bilan de l'extinction apparaît comme l'une des missions du GIP France Télé Numérique. Ainsi, tout au long du processus, des enseignements devront être tirés de chaque étape et le processus constamment adapté. Certaines contributions estiment que des enquêtes de satisfaction devraient être effectuées et que, notamment, un questionnaire devrait être disponible sur internet. Des sondages devraient être effectués et l'usage des centres d'appel devrait être étudiée. Selon certains contributeurs, les organisations des  professionnels de la réception devraient relayer les observations de leur mandants auprès des instances publiques.
 
Facteurs clés de la réussite de l'extinction de l'analogique
 
Le facteur clé de la réussite de ce projet réside dans un engagement et une volonté politique sans faille. Un chef d'orchestre devrait présider au déroulement des opérations. Une bonne coordination de tous les acteurs impliqués apparaît nécessaire. Chacun doit être convaincu du bien fondé de l'arrêt de l'analogique et cette entreprise d'envergure doit être envisagée comme bénéfique à tous en permettant d'apporter un progrès au plus grand nombre : télévision numérique, en haute définition, télévision mobile personnelle, nouvelles communications électroniques. Il ne doit pas apparaître de dissonance entre les différents intervenants, qui remettrait en cause l'extinction et entraînerait des retards.
 
Aucune catégorie de population ne doit être laissée sur le bord du chemin numérique: aussi, l'offre satellite mentionnée par la loi doit-elle être conforme aux attentes des foyers qui n'auront pas accès à la TNT par voie hertzienne. De même, le service antenne sur les réseaux câblés pourrait être amélioré en reprenant les signaux de la TNT à la norme DVB-T directement, permettant ainsi aux foyers n'ayant pas accès à une antenne hertzienne collective d'utiliser leurs équipements TNT.

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