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Synthèse des contributions à la consultation publique sur l'arrêt de la diffusion analogique et le passage au tout numérique
| Date de publication sur le site : 16 avril 2008 Assemblée plénière du 15 avril 2008 |
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 Annexe - Liste des contributeurs (15 Ko)
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1 - L'extinction de l'analogique, mode d'emploi
1.1 Les bénéfices de l'arrêt de la diffusion analogique
L'arrêt de la diffusion analogique apporte des bénéfices différents, voire antagonistes, pour les acteurs de l'audiovisuel et les opérateurs de communication électroniques.
Tous les contributeurs conviennent des bénéfices de la télévision numérique terrestre (TNT) : des programmes plus nombreux, une amélioration manifeste de la qualité de l'image et du son et l'avènement de nouveaux services tels que la HD et la TMP. Dans ce contexte, l'arrêt de l'analogique permet d'améliorer la couverture TNT mais aussi d'apporter une plus grande portabilité, c'est-à-dire la faculté de recevoir la télévision numérique sans antenne extérieure. Certains rappellent que cet arrêt permettra, en outre, la libération d'un dividende numérique favorisant le développement des télévisions locales (1), le déploiement de la radio numérique et l'accroissement des services de communications électroniques. L'extinction de la diffusion analogique favorisera le développement des nouveaux entrants de la TNT, qu'ils soient gratuits ou payants, en leur permettant d'acquérir la même visibilité que les éditeurs historiques. Ainsi l'arrêt de la diffusion analogique favorisera-t-elle le développement des contenus en autorisant les nouveaux venus à faire jeu égal avec les chaînes historiques [Direct 8]. Un contributeur [Mégalis] ajoute un argument écologique en soulignant que les puissances électromagnétiques utilisées pour la diffusion du numérique sont bien inférieures aux puissances nécessaires à la diffusion analogique.
En outre, la réduction des coûts de diffusion en mode analogique constitue pour tous les éditeurs de services historiques une motivation pour accélérer le processus d'extinction. En effet, la couverture du territoire en TNT fait que les éditeurs historiques assument désormais le coût de deux diffusions sans revenus supplémentaires. Ces charges vont s'accroître, car ces acteurs font ressortir qu'ils doivent contribuer au financement des opérations d'extinction des émissions analogiques, aux différentes campagnes d'information afférentes et au nécessaire soutien à la population, tout en assurant le déploiement du réseau de réémetteurs nécessaires au complément de la couverture de la TNT. Les éditeurs des chaînes autorisées sur la TNT font en outre valoir que l'extinction de la diffusion analogique offrira la possibilité de mettre rapidement fin aux coûteux réaménagements analogiques jusqu'alors nécessaires à l'introduction de nouveaux émetteurs ou de nouveaux services. Ces opérations apparaissent en effet de moins en moins justifiables à l'approche de l'arrêt de la diffusion en mode analogique.
Le régulateur [ARCEP] et les acteurs du secteur des communications électroniques qui ont répondu à la consultation [SFR, Bouygues Télécom, France Télécom-Orange] prédisent, quant à eux, que les prochaines décennies connaîtront une décroissance régulière de la diffusion de la télévision par voie hertzienne, citant la même étude pour étayer leurs conclusions. SFR conclut notamment que ce mode de diffusion ne concernera qu'au plus 15 % des foyers à l'horizon 2020. TDF présente toutefois une étude contredisant cette analyse. Pour ce diffuseur, le développement de la TNT enraye le déclin de la réception hertzienne et contribue à inverser la tendance en renouvelant substantiellement l'offre de l'analogique. La diffusion hertzienne permet, en outre, de continuer à utiliser des moyens de réception simples et peu coûteux pour les ménages.
La sous-bande identifiée lors de la Conférence Mondiale des Radiocommunication de Genève en 2007 (CMR07), qui correspond aux canaux 61 à 69 de la bande UHF, constitue pour ces contributeurs [SFR, Bouygues Télécom, France Télécom-Orange, ARCEP, AFOM] le dividende numérique qui doit être libéré dès les opérations de passage au "tout numérique". A cette fin, ils suggèrent que l'ANFR contribue à l'élaboration d'un plan de fréquences numériques optimisé avant le démarrage des extinctions. Sans présager de l'utilisation de la sous-bande, tant les opérateurs de communications électroniques que l'ARCEP souhaitent que cette sous-bande soit rapidement dégagée de toute émission audiovisuelle. En revanche, le HD Forum relève que l'utilisation de la sous-bande lors des opérations de passage au tout numérique est nécessaire pour garantir la souplesse nécessaire au bon déroulement du processus. Ces contributeurs considèrent que de nouvelles négociations aux frontières, bien qu'elles soient susceptibles de retarder le démarrage des opérations d'extinction, constituent néanmoins un préliminaire indispensable pour préserver la sous-bande lors un passage au "tout numérique".
Le débat sur la sous-bande apparaît comme un sujet clivant pour tous les contributeurs qui l'ont abordé : les positions des opérateurs de communications électroniques et des acteurs audiovisuels ne permettent pas de dégager un consensus. Un équipementier note que, lorsque les communications électroniques auront acquis la même efficacité que les transmissions audiovisuelles, leur besoin en ressource spectrale supplémentaire devrait également être bien moindre.
1.2 Le lien entre l'extension de la TNT et l'extinction de l'analogique
L'extension de la TNT doit, de l'avis général, précéder les extinctions d'émetteurs analogiques. Les rares réticences à l'arrêt de l'analogique proviennent généralement de la crainte de ne pas disposer à temps de l'offre TNT et donc de devoir s'équiper temporairement en solutions alternatives généralement coûteuses (2).
Les éditeurs, dans leur majorité, insistent sur le coût élevé des réaménagements des émetteurs analogiques. Ils appellent de leurs voeux une extension qui soit désormais étroitement liée à l'extinction afin de réduire ces coûts, dont la pertinence apparaît de moins en moins justifiée à l'approche de l'échéance du 30 novembre 2011. De l'avis de certains éditeurs, l'extension de la TNT dans les zones de moins de 30 000 habitants devrait être désormais systématiquement couplée à l'annonce de l'extinction des émissions analogiques sur ces zones. France Télévisions fait ressortir les difficultés qu'il y aurait à poursuivre l'extension de la TNT sans tenir compte des apports de l'extinction : disparition des coûts de double diffusion et réduction des réaménagements analogiques.
Afin de favoriser l'extension, un contributeur [France Télécom-Orange] propose d'allumer les futurs émetteurs TNT en MPEG-4 SD, puisque cette norme permet d'offrir autant de services en mobilisant moins de fréquences.
1.3 L'arrêt des diffusions hertziennes analogiques en Europe
L'exemple britannique, caractérisé par la communication précoce d'un plan précis et par l'adoption rapide des fréquences définitives, devrait constituer une source d'inspiration selon certains contributeurs [Canal+, Groupe Lagardère, TDF, Philips, SIMAVELEC], même si tous rappellent les spécificités du paysage audiovisuel français. Un contributeur [TF1] insiste sur l'importance d'une planification précoce afin de favoriser la préparation des installations de réception sans créer de surcharge d'activité sur de courtes périodes pour les professionnels de l'antenne.
Un équipementier [Fagor électronique] précise qu'en Espagne un réseau de distribution du service TNT doit obligatoirement être installé dans les immeubles en construction ou à la faveur d'une rénovation, même si un réseau câblé est prévu ou déjà installé.
Un particulier estime souhaitable que le service antenne (3) des réseaux câblés des habitats collectifs consiste en la retransmission des signaux de la TNT à la norme DVB-T directement, c'est à dire sans transmodulation en DVB-C comme c'est le cas actuellement. Cette formule permettrait aux habitants d'utiliser directement les équipements TNT disponibles dans le commerce (adaptateur ou téléviseur avec TNT intégrée). Ce principe a été retenu à Lausanne, en Suisse.
(1) [Association des Télévisions d'Information Locale en Alsace Centrale, Conseil Général de la Moselle, AMF, TV8 Moselle-Est, Communauté d'Agglomération de Forbach-Porte de France].
(2) [Syndicat Intercommunal des cantons de Givet-Fumay-Revin pour les réémetteurs de Télévision, Syndicat Intercommunal de Télévision et de Télécommunications du Nord-Est Varois, Mairie de Marcoussis, Conseil Général des Ardennes, AMRF].
(3) Le service antenne est une obligation faite aux opérateurs de réseaux câblés de mettre à disposition des foyers l'ensemble de l'offre hertzienne gratuite.
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