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Synthèse des contributions à la consultation publique sur l'arrêt de la diffusion analogique et le passage au tout numérique
| Date de publication sur le site : 16 avril 2008 Assemblée plénière du 15 avril 2008 |
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 Annexe - Liste des contributeurs (15 Ko)
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80 contributions reçues
Le 11 décembre 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a lancé une consultation publique destinée à recueillir la position des différents acteurs concernés par l'extinction de la diffusion analogique de la télévision et le passage au tout numérique. Cette consultation est nécessaire avant le début d'un projet national d'arrêt de l'analogique, aux termes du deuxième alinéa de l'article 99 de la loi du 30 septembre 1986, dans sa rédaction issue de la loi du 5 mars 2007 sur la modernisation de la diffusion audiovisuelle et de la télévision du futur.
Les quatre-vingts contributions reçues par le CSA à la date de clôture de la consultation proviennent d'éditeurs de services, d'opérateurs de communications électroniques, d'organisations professionnelles, de diffuseurs techniques et d'industriels mais aussi d'associations d'élus locaux, de collectivités territoriales, d'établissements publics de coopération intercommunale et de particuliers.
Téléchargez ci-dessus la liste des contributeurs (15 Ko).
Les contributions seront prochainement publiées sur ce site.
Consultez également :
- le communiqué publié à cette occasion
- la contribution du CSA pour l'établissement d'un schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique.
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