Dossiers d'actualité
Synthèse de la consultation publique sur les futures chaînes locales
| Date de publication sur le site : 8 novembre 2007 Assemblée plénière du 6 novembre 2007 |
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 Zones susceptibles de faire l'objet d'un appel aux candidatures (35 Ko)
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88 réponses
Réuni en assemblée plénière le 24 juillet 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de lancer une consultation publique en application de l'article 31 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication.
Cette consultation, organisée préalablement à d'éventuelles attributions de droit d'usage de la ressource hertzienne pour la diffusion en mode numérique de services de télévision à vocation locale, visait à recueillir l'avis des acteurs sur les différentes hypothèses de déploiement de la télévision numérique locale hertzienne terrestre sur vingt-cinq zones avec des fréquences planifiées sur le multiplex R1 (cf. liste en annexe de la décision relative à la consultation).
Au total 88 réponses, dont 64 contributions concernant les 25 zones, ont été enregistrées ; les 24 réponses qui concernent des zones qui ne figurent pas dans la consultation du 24 juillet relèvent de la consultation publique lancée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 19 septembre 2007 en application du III de l'article 96 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Les réponses à cette seconde consultation sont attendues pour le 30 novembre.
Les 64 contributions relatives aux 25 zones proviennent essentiellement d'éditeurs de services de télévision, d'opérateurs potentiels, d'éditeurs de presse, d'organisations professionnelles et de collectivités locales.
Editeurs (1) : Groupe Sud Ouest (TV7 Bordeaux), TVPI, Le Télégramme, Normandie TV, Images Plus, LCM Marseille, Mandelieu-La-Napoule LN TV, Nice Télévision, C9 Télévision, TéléMélodie, Télé Millevaches, Centre France Le Populaire, Demain TV, Canal Coquelicot, Clermont 1ère, NRJ Group, Antennes locales, Alsatic TV, Perpignan TV, La Nouvelle République, Le Dauphiné libéré, Télévision Loire 7, Média Landes, Le Bien public, l'Indépendant, Kanaldude-Aldudarrak, Villages TV.
Opérateurs potentiels : Bar TV, la Télé du net, TV Rhune, Baigura communication, Groupe Lauak, Bourgogne FC TV, Trégor vidéo, Productions du fantôme, Image in'Brest, Tour tan web, Groupe Her-Bak, M. Carion, Dijon Première, SETERES, TV Sud 77, Profil TV, TV Ardèche, Coeur de Champagne TV, M. Rossi et T. Verbicaro, Les films Jack Fébus.
Organisations professionnelles : Association des maires de France, Fédération des vidéos des pays et des quartiers, Syndicat interprofessionnel des radios et des télévisions indépendantes, Télévisions locales de service public (TLSP), Association nationale des élus de la montagne (ANEM).
Collectivités locales : ville de Bayonne, Syndicat mixte aire urbaine de Belfort-Montbéliard, ville de Brest, ville de Toulon, ville de Saint-Tropez, ville de Lille.
Figure ci-après une synthèse des contributions, présentée par question posée.
(1) Editeurs : de services de télévision par voie hertzienne (y compris temporaires), de presse, de canaux locaux du câble, hors internet.
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