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Bilan 2005 des chaînes cinéma
| Date de publication sur le site : 19 décembre 2006 La Lettre du CSA n° 201 - Décembre 2006 |
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Introduction
À la suite du bilan 2005 des "chaînes payantes", le Conseil a examiné, le 24 octobre et le 5 décembre 2006, le bilan 2005 des "chaînes cinéma". Ces chaînes étaient en 2005 au nombre de quinze, dont quatorze distribuées par câble ou diffusées par satellite, et Canal+, diffusée sur le réseau hertzien terrestre en mode analogique puis, à partir du 21 novembre 2005, en mode analogique et numérique.
Les bilans de l'exercice 2005 des services de cinéma ont été examinés par le Conseil le 24 octobre et le 5 décembre 2006.
Il existait quinze services de cinéma en 2005 qui, à l'exception de Canal+ diffusé par voie hertzienne terrestre en mode analogique, étaient diffusés ou distribués par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Depuis le 21 novembre 2005, Canal+, Canal+ Cinéma et Canal+ Sport ont commencé leur diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique, ainsi que TPS Star, depuis le 6 mars 2006.
Deux de ces quinze services sont des services à programmation multiple : Canal+ et TPS Star, les treize autres services étant rassemblés au sein de trois groupements de services Ciné Cinéma, TPS Cinéma et AB Cinéma.
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Définitions
(articles 6-3 à 6-7 du décret
n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié)
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Service de cinéma : service de télévision dont l'objet principal est la programmation d'oeuvres cinématographiques et d'émissions consacrées au cinéma et à son histoire. Les services de cinéma font l'objet d'un abonnement spécifique à un ou plusieurs services ayant le même objet.
Service de cinéma de premières diffusions : service de cinéma qui diffuse annuellement une ou plusieurs oeuvres cinématographiques en première exclusivité télévisuelle hors paiement à la séance ou plus de dix oeuvres cinématographiques en seconde exclusivité télévisuelle hors paiement à la séance, dans un délai inférieur à 36 mois après leur sortie en salle en France.
Service de cinéma de premières exclusivités (qualification annuelle par le CSA) : service de cinéma de premières diffusions qui diffuse annuellement en première exclusivité télévisuelle hors paiement à la séance au moins 75 oeuvres cinématographiques dans un délai inférieur à 36 mois après leur sortie en salle en France, dont au moins 10 oeuvres cinématographiques d'expression originale française pour lesquelles les droits ont été acquis avant la fin de la période de prise de vues.
Service de patrimoine cinématographique : service de cinéma qui diffuse exclusivement des oeuvres cinématographiques au moins 30 ans après leur sortie en salle en France.
Service de cinéma à programmation multiple : service de cinéma rediffusé intégralement ou partiellement en plusieurs programmes au sens du 14° de l'article 28 ou du dernier alinéa du I de l'article 33-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée. Dans la limite d'un tiers de leur temps de diffusion, les rediffusions peuvent comprendre des programmes différents du programme principal dont elles sont issues.
Groupement de services (article 20, III du décret n° 2001-1333 du 28 décembre 2001 modifié) : services de cinéma qui font l'objet d'un abonnement commun (dans ce cas, mutualisation des obligations de production cinématographique).
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