Dossiers d'actualité
Réflexions sur les modalités du pluralisme
| Date de publication sur le site : 2 août 2006 Assemblée plénière du 18 juillet 2006 |
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 Annexes 1 à 10 (48 pages, 294 Ko)
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Conclusion
Toute modification des règles d'appréciation du pluralisme politique constitue un sujet sensible, ce qui explique la prudence avec laquelle l'instance de régulation a toujours souhaité le traiter depuis 1982.
Le bilan et les pistes d'évolution détaillées dans le présent document conduisent cependant le Conseil à engager une concertation en vue d'une éventuelle modification de ces règles, qui devrait permettre de mieux rendre compte de l'ensemble des éléments constitutifs du pluralisme tout en intégrant le nouveau paysage audiovisuel.
Dans le cadre de cette démarche, le Conseil attachera la plus grande importance aux éléments et aux propositions qui pourront résulter de la consultation des formations politiques.
Le CSA se trouve aujourd'hui devant une fenêtre d'opportunité pour une éventuelle réforme qui pourrait être finalisée à l'automne 2006 en vue d'une mise en oeuvre à compter du 1er juillet 2007, à l'issue du cycle des élections présidentielle et législatives.
Téléchargez aussi les annexes ci-dessus.
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