Le Conseil a examiné, le 31 août et le 24 octobre 2006, le bilan 2005 des chaînes "à conditions d'accès particulières", dont le bilan économique a été présenté au mois de novembre. Ce vocable juridique désigne l'ensemble des chaînes qui ne sont pas diffusées gratuitement sur le réseau hertzien terrestre analogique ou numérique.
Dans cette catégorie de chaînes, le Conseil distingue communément les "chaînes payantes", dont voici un résumé du bilan 2005, et les "chaînes cinéma", dont le bilan 2005 est également résumé ce mois-ci.
 
Les chaînes payantes (hors chaînes cinéma) diffusées en 2005 étaient au nombre de 79.
 
Quatre chaînes ont cessé leur diffusion en 2005 : Match TV (mini-généraliste), RFM TV (musicale), Gourmet TV (consacrée à l'art culinaire) et Festival, cette dernière au profit de France 4, autorisée parmi les chaînes gratuites de la TNT.
 
Huit nouvelles chaînes payantes ont été créées pendant cette même année :
- trois chaînes musicales éditées par M6 Communication et consacrées chacune à un courant musical précis : M6 Music Black (dédiée aux musiques urbaines) et M6 Music Rock, lancées en janvier, puis en mars M6 Music Hits, consacrée aux musiques actuelles ;
- trois chaînes de sport : Eurosport 2, lancée en janvier, service complémentaire de Eurosport, ciblant un public plus jeune, avec des sports extrêmes, de glisse et de combat ; OL TV, lancée en juillet 2005, consacrée aux activités du club de l'Olympique lyonnais, et TPS Foot, lancée en août ;
- une chaîne documentaire, Ushuaïa TV, lancée par TF1 en mars et consacrée à la nature et à l'environnement ;
- une chaîne dédiée à l'astrologie, Astrocenter.
 
Huit chaînes payantes, préexistantes sur le câble et le satellite, ont été autorisées à diffuser leur programme sur la TNT et ont signé une nouvelle convention, soit en juin 2003 (TF6, LCI, Paris Première, AB1, Eurosport), soit en juillet 2005 (I-Télé, Canal J, Planète,). I-Télé a commencé sa diffusion en tant que chaîne gratuite de la TNT le 14 octobre 2005. Les sept autres, services payants de la TNT, ont commencé leur diffusion sur le réseau hertzien fin 2005 ou début 2006 : Canal J, Paris Première et Planète le 21 novembre 2005, Eurosport, LCI et TF6 en février 2006 et AB1 en mai 2006.

Parmi ces sept chaînes maintenant autorisées en TNT payante, on trouve une chaîne généraliste (Paris Première), deux chaînes plus particulièrement consacrées à la fiction (AB1, TF6), une chaîne d'information (LCI), une chaîne dédiée au jeune public (Canal J), une chaîne de sport (Eurosport) et une chaîne de documentaires (Planète), ce qui offre un éventail diversifié. I-Télé, pour sa part, est une chaîne d'information en continu.

Les 79 chaînes payantes (hors chaînes cinéma) diffusées en 2005 proposent une offre très large de programmes à destination de publics de tous les âges et aux intérêts multiples.
 
Quatre thématiques regroupent la majorité des chaînes, de façon sensiblement équivalente :
- la thématique jeunesse compte toujours douze chaînes pour enfants visant différentes tranches d'âge et deux chaînes pour adolescents ;
- la thématique musique, avec les trois nouvelles chaînes qui ont remplacé M6 Music, compte treize chaînes dont onze consacrées à la variété et ciblées sur des courants musicaux différents, et deux orientées vers la musique classique ;
- la thématique documentaire s'est enrichie d'une chaîne, Ushuaïa TV, et regroupe treize services ;
- la thématique sport s'est enrichie de trois chaînes. Elle compte treize chaînes généralistes ou axées sur un sport particulier, dont trois chaînes dédiées au football.
 
Après la disparition de Festival, la thématique fiction ne comprend plus que six chaînes. Les généralistes et mini-généralistes, pour leur part, ne sont plus que cinq depuis l'arrêt de la diffusion de Match TV.
 
Les chaînes d'information sont restées au nombre de trois.
 
Les chaînes communautaires sont toujours au nombre de quatre. TFJ a connu une année 2005 difficile mais, après sa liquidation judiciaire, elle a fait l'objet d'une reprise par une nouvelle société et a pu continuer à émettre. Après une convention temporaire, une nouvelle convention a été conclue le 16 février 2006.
 
On trouve également quatre chaînes de service, deux chaînes de téléachat, une chaîne consacrée à l'art de vivre et une chaîne qui diffuse des programmes réservés aux adultes.

Le Conseil a constaté, pour l'année 2005, que les chaînes ont dans l'ensemble respecté de manière satisfaisante leurs obligations en matière de pluralisme, de protection de l'enfance et de l'adolescence ainsi que les règles relatives à la publicité et au parrainage. Les quelques manquements ayant fait l'objet d'actions du Conseil ont été présentés dans son rapport d'activité 2005.
 
Le Conseil a examiné, lors de sa séance plénière du 31 août 2006, les bilans pour l'année 2005 des chaînes payantes de la TNT et, lors de sa séance plénière du 24 octobre 2006, les bilans des autres chaînes payantes diffusées sur le câble, le satellite et l'ADSL, au regard de leurs obligations de diffusion.
 

Pour la deuxième année consécutive, le Conseil a examiné le bilan du respect, par les chaînes payantes, de leurs obligations réglementaires et conventionnelles en matière de production d'oeuvres audiovisuelles.
 
Sur les sept chaînes (hors chaînes cinéma) autorisées à diffuser en TNT payante, cinq sont assujetties à des obligations de production car elles diffusent plus de 20 % d'oeuvres audiovisuelles : AB1, Canal J, Paris Première, Planète et TF6. La diffusion en TNT n'a été effective que fin novembre 2005 pour Paris Première, Planète et Canal J, et au cours du premier semestre 2006 pour AB1 et TF6. En 2005, ces chaînes préexistantes sur le câble et le satellite étaient donc encore soumises, la plus grande partie de l'année, au respect du "décret câble (1)" : le "décret TNT", du 28 décembre 2001, ne s'est donc appliqué pleinement qu'en 2006.
 
Sur 58 chaînes distribuées par câble ou diffusées par satellite et programmant des oeuvres audiovisuelles, 50 étaient assujetties à des obligations de production d'oeuvres audiovisuelles en raison de la part occupée par ces oeuvres dans leur programmation, soit plus de 20 %.


(1) Décret n° 2002-140 du 4 février 2002 modifié.

En 2005, le bilan des investissements dans la production d'oeuvres audiovisuelles réalisés par ces chaînes est globalement positif. Le volume financier de ces investissements a augmenté par rapport à 2004. Cela est dû, d'une part, à l'augmentation des chiffres d'affaires et, d'autre part, à l'augmentation progressive des taux annuels d'obligation qui se calculent sur le chiffre d'affaires.
 
Il faut néanmoins noter que les investissements réalisés ne sont pas comparables entre eux. En effet, les chaînes ayant des chiffres d'affaires très disparates, les obligations ne sont pas les mêmes et varient d'un service à l'autre. Par ailleurs, le décret a prévu des possibilités d'aménagement des obligations, propres à chaque service : montée en charge du taux de l'obligation, taux d'inédit fixé conventionnellement, etc.
 
Les obligations sont calculées sur le chiffre d'affaires de l'année précédente, sur lequel peuvent être opérées, à l'exclusion de toute autre déduction, les déductions prévues par le décret n° 2001-1333 du 28 décembre 2001 : la TVA, les frais de régie publicitaire, la taxe versée par les éditeurs au Cosip (2), la part consacrée à la programmation d'émissions sur une zone géographique dont la population recensée est inférieure à 10 millions d'habitants, ainsi que tout ce qui serait lié à une activité annexe de l'édition du service.
 
Certaines chaînes n'ont pas envoyé de déclaration en 2005, dans la mesure où leur chiffre d'affaires 2004 était nul et leurs obligations, par conséquent, purement théoriques. C'est le cas des chaînes lancées en 2005 (Ushuaïa TV, M6 Music Hits, M6 Music Black et M6 Music Rock) et de Tchatche TV, dont le chiffre d'affaires 2004 était nul (3).
 
Le montant de ces chiffres d'affaires 2004 s'échelonnait entre 164 654 € et 36 428 096 €. Vingt-sept chaînes ont eu un chiffre d'affaires compris entre 0 et 5 M€, six entre 5 M€ et 10 M€, dix entre 10 M€ et 20 M€, cinq entre 20 M€ et 30 M€ et une au-dessus de 30 M€.
 
S'agissant de l'obligation globale annuelle d'investissement (4), les éditeurs ont, en 2005, bien respecté leurs engagements. Beaucoup de services ont même investi bien au-delà de leurs engagements (5). L'investissement global, toutes chaînes confondues, s'élève à 57,8 M€ (6).
 
La fourchette des montants investis par ces chaînes varie entre 31 816 € et 4 768 463 €.
 
Les chaînes investissent essentiellement dans les principaux genres patrimoniaux. Les thématiques sont respectées : les chaînes documentaires ont investi essentiellement dans le documentaire, les chaînes fiction dans la fiction, les chaînes généralistes dans tous les genres de programmes, etc.
 
Seuls six services n'ont pas respecté leur obligation globale d'investissement :
- 13ème Rue (7)
- Disney Channel
- Playhouse Disney
- Toon Disney
- Planète Thalassa
- Voyage.
 
S'agissant de l'obligation de production d'oeuvres audiovisuelles d'expression originale française, qui doit représenter trois quarts de l'obligation générale, les éditeurs ont également respecté cette obligation et souvent bien au-delà. Seuls six services sont en deçà :
- 13ème Rue
- Encyclopédia
- Toon Disney
- Playhouse Disney
- Voyage
- Jimmy.
 
 
(2) Cosip : Compte de soutien à l'industrie de programmes audiovisuels.
(3) Ce service sert en effet de support publicitaire au groupe 1,2,3 Multimédia. Il n'y a donc aucune rentrée publicitaire ni aucune redevance des distributeurs.
(4) Les services peuvent valoriser les achats simples de programmes, les préachats, les coproductions et les commandes d'écriture dans des oeuvres audiovisuelles européennes et d'expression originale française.
(5) Il faut cependant prendre en compte que certains services ne déclarent leurs investissements qu'à hauteur de leur obligation. En effet, s'ils investissent plus, ils ne sont pas tenus de le déclarer au Conseil.
(6) 45 181 203 € réalisés par les 45 services du câble et du satellite et 12 635 478 € réalisés par les cinq chaînes de la TNT payante. En 2004, le montant global d'investissement réalisé par les chaînes payantes s'élevait à 52,5 M€.
(7) Le service est en deçà de son obligation réglementaire car il a déclaré de la production interne alors même que ces dépenses ne sont pas valorisables au titre des obligations de production. Il faut par ailleurs noter que le service a également investi dans 100 000 € de fiction EOF inédite et dans quinze courts métrages en contrepartie de quotas de diffusion inférieurs allégés (possibilité offerte par l'article 13 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié).

Si en 2004, l'obligation de production d'oeuvres indépendantes, qui doit représenter deux tiers de l'obligation globale d'investissement, avait posé des problèmes à dix-huit services, en 2005 quinze services n'ont pas respecté cette obligation.
Cf. tableau

On peut remarquer que les causes de non-respect du critère d'indépendance sont variables selon les services.
 
Les chaînes qui ont le plus de mal à respecter ce critère sont les chaînes jeunesse (huit chaînes sur onze existant dans cette thématique ne respectent pas cette obligation). En effet, ces chaînes éprouvent des difficultés à respecter la limitation de la durée des droits et surtout du nombre de diffusions. Cela peut s'expliquer par les formats des programmes jeunesse (formats courts), la politique de programmation de ces chaînes (fidélisation du jeune public grâce à la multidiffusion des programmes) et le mode de consommation des programmes par les enfants qui n'est pas le même que celui d'un adulte (renouvellement fréquent du public, envie de retrouver très souvent leurs héros préférés, etc.).
 

C'est l'obligation de production d'oeuvres inédites (8) qui a été la mieux respectée en 2005 : l'ensemble des investissements en production inédite d'élève à 32,7 M€, soit 56 % des investissements globaux annuels (9).
 
Seule une chaîne n'a pas respecté cette obligation. Il s'agit de 'Zik, chaîne musicale, qui devait investir 0,9 % de son chiffre d'affaires 2004 dans la production d'oeuvres audiovisuelles inédites mais qui n'a rien investi.
 
Il faut souligner un réel effort des chaînes qui n'avaient pas respecté cette obligation en 2004 (huit chaînes : Jimmy, XXL, Musique classique, RFM TV, 'Zik, MCM Pop, MCM Top et Télé Mélody) et qui ont toutes respecté cette année leur obligation de production inédite, excepté 'Zik, et RFM TV qui n'émet plus.


 
(8) Au sens du décret n° 2002-140 : préachat, coproduction et commande d'écriture.
(9) 25 145 849 € réalisés par 45 services du câble et du satellite et 7 555 435 € réalisés par les cinq chaînes de la TNT payante. En 2004, le montant global d'investissement dans la production inédite réalisé par les chaînes payantes s'élevait à 27,6 M€.

En 2005, trois services avaient, en sus de leurs obligations de production réglementaire, des obligations conventionnelles : 13ème Rue et Trace TV, du fait de quotas de diffusion allégés (10) et XXL du fait de la possibilité de diffuser des programmes de catégorie V sur son antenne (11).

13ème Rue a réalisé un investissement supplémentaire de 100 000 € dans la fiction ainsi que dans quinze courts métrages. Trace TV a réalisé un investissement supplémentaire représentant 10 % de son obligation de production réglementaire. XXL a investi un peu plus de 10 % de son chiffre d'affaires dans des oeuvres EOF, inédites et indépendantes capitalistiquement. Ces oeuvres ne devaient relever ni de la catégorie IV, ni de la catégorie V et pouvaient, par conséquent, être diffusées sur une autre chaîne du groupe AB. XXL a ainsi préacheté des documentaires pour les chaînes Animaux et Escales et des magazines pour les chaînes NT1 et AB Moteurs.

 
Cf. Tableaux en haut de page (10 pages-format pdf) :
Diffusion des oeuvres et investissements dans la production
 

 
(10) L'article 13 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié prévoit que les éditeurs de services peuvent bénéficier de quotas de diffusion inférieurs aux 60/40 prévus au 1er alinéa du même article, en contrepartie d'un engagement dans la production, d'un volume minimal d'oeuvres EOF, inédites et produites par des entreprises de production indépendantes.
(11) Recommandation du 25 mars 2003.