| Date de publication sur le site : 8 juin 2005 Assemblée plénière du 17 mai 2005 |
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Après avoir demandé à Canal+, TPS et TDF de se rapprocher pour présenter conjointement un projet d'expérimentation de diffusion des services audiovisuels dans la norme DVB-H à destination des terminaux mobiles et nomades dans l'agglomération parisienne, le Conseil a pris acte de la proposition transmise par les trois opérateurs.
Il leur a répondu que le projet élaboré correspondait aux conditions posées précédemment et leur a demandé de lui envoyer la liste précise des services qui seront diffusés. Il a également autorisé ces sociétés, préalablement au lancement des expérimentations, à procéder à des tests techniques de diffusion sur le canal 37 et le canal 29 pour une durée d'un mois.
Par ailleurs, le Conseil a répondu à Radio France et à Radio Orient, qui l'ont également saisi de demandes d'expérimentation, qu'il était favorable à ce que des radios fassent partie des services diffusés dans le cadre de l'expérimentation DVB-H en région parisienne initiée par les opérateurs sus-mentionnés. Il est en effet disposé à autoriser une ou plusieurs expérimentations de diffusion vers les mobiles plus spécifiquement dédiées à la radio.