Décisions du CSA
Qualifications en œuvre audiovisuelle : le Conseil adopte la liste des œuvres diffusées en 2004
| Date de publication sur le site : 25 mai 2005 Assemblée plénière du 3 mai 2005 |
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Le Conseil a adopté plusieurs listes portant attribution ou refus d'attribution de qualification en oeuvre audiovisuelle à un certain nombre d'émissions. La liste des émissions reconnues en oeuvres audiovisuelles diffusées sur les chaînes nationales en 2004 est disponible.
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