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Conventionnement de Al Manar : le Conseil répond au CRIF

Date de publication sur le site : 24 novembre 2004 Assemblée plénière du 24 novembre 2004

Le Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) a fait part au CSA, le 22 novembre 2004, de sa réaction négative à la signature d'une convention entre le CSA et la société Libanese Communication Group relative à la diffusion par satellite de la chaîne Al Manar, le 19 novembre 2004.
Le 24 novembre 2004, le CSA a adressé au CRIF la réponse suivante :
 
"Par lettre du 22 novembre 2004, vous avez souhaité faire connaître au Conseil supérieur de l'audiovisuel les réactions que suscite de votre part sa décision d'encadrer la diffusion en Europe, par voie satellitaire, de la chaîne Al Manar sur le fondement d'une convention signée le 19 novembre dernier.
Le Conseil, réuni en assemblée plénière ce jour, a estimé nécessaire, au-delà de toute vaine polémique et de tout propos relevant d'une approche passionnelle et partiale du dossier, de vous préciser les conditions dans lesquelles il a procédé à l'examen de ce dossier et à l'appréciation des suites qu'il lui appartenait d'y réserver.
 
Il convient, au préalable, d'indiquer que, depuis sa création, le Conseil supérieur de l'audiovisuel s'attache, avec une particulière détermination et une très grande vigilance, conformément à la mission que lui a entre autres confiée le législateur, à ce que les programmes de radio et de télévision ne contiennent aucune incitation à la haine ou à la violence pour des raisons de race, de sexe, de moeurs, de religion ou de nationalité. Ainsi, chaque fois que des dérapages ont été observés sur les antennes, ils ont immédiatement fait l'objet de sanctions ou de mises en garde ; pour la seule année 2003, le Conseil est intervenu dans ce domaine à neuf reprises. Il ne saurait donc lui être fait légitimement grief, sauf à s'engager dans un procès d'intention à son encontre, de son inertie ou de son laxisme face à des programmes à caractère raciste ou antisémites.
 
Concernant le dossier Al Manar, le Conseil tient à vous rappeler qu'il a agi avec le même souci et la même stricte exigence de faire respecter les principes et règles du droit de l'audiovisuel ; c'est dans cet esprit qu'il a immédiatement donné suite à la saisine du CRIF dénonçant le contenu de certains programmes de cette chaîne.

Devant la diffusion fin 2003 par Al Manar du feuilleton Al Shatat, que vous aviez mis en cause à raison des images à caractère gravement antisémite qu'il véhiculait, le Conseil a estimé que ces manquements ne pouvaient perdurer. Il a, en conséquence, procédé à l'audition, début 2004, du président du directoire d'Eutelsat, opérateur satellitaire français assurant la diffusion en Europe d'Al Manar, afin d'envisager avec lui tous les moyens à mettre en oeuvre pour faire cesser cette diffusion intervenant en dehors de toute autorisation liée à la signature d'une convention.
 
Le Conseil a également saisi le procureur de la République de Paris, le 13 janvier 2004, en portant à sa connaissance que des épisodes de la série Al Shatat étaient susceptibles de constituer le délit d'incitation à la haine raciale, prévu et réprimé par l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881, et que la situation de la chaîne, diffusant hors de tout conventionnement, pouvait tomber sous le coup des dispositions pénales mentionnées à l'article 78 de la loi du 30 septembre 1986.

Enfin, le CSA a tenu à alerter le Gouvernement sur le "vide" juridique auquel il se trouvait confronté pour pouvoir initier une procédure de sanction à l'encontre d'une chaîne échappant à toute obligation de respecter des engagements conventionnels, faute de convention. C'est ainsi qu'ont pu être adoptées des dispositions renforçant le pouvoir du CSA sur les chaînes extra-européennes diffusées par satellite dans le cadre de la loi du 9 juillet 2004, donnant au Conseil supérieur de l'audiovisuel la possibilité de demander au Conseil d'Etat qu'il soit ordonné à Eutelsat de faire cesser la diffusion d'un service de télévision relevant de la compétence de la France et dont les programmes porteraient atteinte aux principes consacrés par la loi de 1986. Dès la promulgation de la loi du 9 juillet 2004, le CSA a saisi le Conseil d'Etat lui demandant de mettre fin sous astreinte à la diffusion du service de télévision Al Manar.
 
Or, comme vous le savez, le Conseil d'Etat, qui a rendu son ordonnance le 20 août dernier, n'a pas suivi la demande du Conseil. Le Conseil d'Etat a en effet laissé à Al Manar jusqu'au 1er octobre 2004 pour déposer un dossier complet de demande de conventionnement, faute de quoi Eutelsat se verrait enjoint de mettre fin à la diffusion de la chaîne.
 
Le 21 septembre dernier, Al Manar a déposé un tel dossier, conduisant le CSA à devoir, conformément à la décision du Conseil d'Etat, procéder à l'instruction de la demande et se prononcer dans un délai de deux mois. Dans le cadre de cette instruction, le Conseil a recueilli l'engagement formel de la chaîne de "respecter la loi française et de ne pas diffuser de programmes susceptibles d'inciter à la violence ou à la haine pour des raisons de religion et de nationalité ou de porter atteinte à l'ordre public ou à la dignité de la personne humaine". De même, il a pris acte de ce que la chaîne, s'inscrivait, par sa demande de conventionnement, dans une démarche de régularisation de sa situation comportant l'obligation, pour ce qui concerne ses programmes diffusés par voie satellitaire à destination de l'Europe, de revoir le contenu éditorial de ceux qui s'avèreraient incompatibles avec les principes et valeurs de notre droit de l'audiovisuel.
 
Dans le strict respect du principe de liberté de la communication consacré par la loi de 1986 et auquel il ne saurait se soustraire, le CSA a, compte tenu de ces engagements et de l'intérêt qui s'attache à ce que la chaîne puisse être contrôlée sur le fondement d'obligations imposées par voie conventionnelle, décidé en toute indépendance le 16 novembre 2004 de soumettre Al Manar à une convention parmi les plus rigoureuses, comportant des dispositions très strictes quant à la nature de ses programmes.
 
A ce titre, il est imposé à la chaîne de "ne pas porter atteinte à la dignité de la personne, de ne pas inciter à des pratiques ou comportements pénalement sanctionnés en France, de respecter les sensibilités politiques, culturelles ou religieuses du public européen, de ne pas inciter à la haine, à la violence ou à la discrimination pour des raisons de race, de sexe, de religion ou de nationalité, de ne pas présenter de manière favorable des actions violentes à l'encontre de populations civiles, de ne pas diffuser de documents contraires aux stipulations de la convention de Genève sur les prisonniers de guerre, de ne pas diffuser des programmes susceptibles d'entraîner des troubles à l'ordre public, de ne pas encourager des attitudes de rejet ou de xénophobie, de respecter une présentation honnête des questions conflictuelles" dans le domaine de l'information.
 
De plus, compte tenu de la spécificité d'Al Manar, le CSA n'a autorisé la chaîne que pour une durée d'un an, alors même que la durée habituelle des conventions est de cinq ans. C'est, sur ce plan-là également, une décision inédite. Ainsi, dans un an, le CSA sera amené à examiner l'éventualité d'un renouvellement de l'autorisation d'Al Manar. Le Conseil prendra évidemment en considération la manière dont la chaîne s'est acquittée de ses obligations.
 
D'autre part, nous allons informer et consulter nos collègues des instances de régulation audiovisuelle des pays de l'Union Européenne afin qu'ils observent eux aussi les programmes d'Al Manar et nous fassent connaître leur analyse, dont nous tiendrons le plus grand compte quand la convention viendra à son terme et que se posera la question de son éventuel renouvellement.
 
La diffusion d'Al Manar s'inscrit désormais dans un cadre juridiquement contraint, là où elle pouvait jusqu'ici diffuser ses programmes en France et en Europe en toute illégalité. Conventionnement et autorisation veulent dire, il est essentiel d'en être pleinement conscient, que toute infraction à ces engagements conventionnels pourra donner lieu à une sanction administrative de la part du Conseil dont la vigilance et la résolution seront totales quant à l'exécution sans faille des engagements solennellement souscrits.
 
Vous comprendrez, dans ces conditions, que le Conseil ne saurait faire droit à votre demande tendant à ce qu'il reconsidère sa décision. Il vous appartient, si vous estimez cette dernière infondée, de former un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'Etat, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente.
 
De même, le Conseil n'estime pas devoir saisir, comme vous l'y conviez, le procureur de la République, cette démarche ayant déjà été effectuée ainsi qu'il a été dit précédemment."
 
Consultez la décision du Conseil relative à la signature de la convention de la chaîne Al Manar.