Conseil supérieur de l’audiovisuel – le site du CSA

Actualités

Décisions du CSA

Appels à candidatures pour des télévisions locales : auditions publiques

Date de publication sur le site : 29 juin 2010 Assemblée plénière du 22 juin 2010 (Journal officiel du 8 juillet 2010)

Résultat de délibération relatif à l’audition publique des personnes morales candidates admises à concourir dans le cadre des l’appels aux candidatures, prévus par les décision n° 2010-81 à n° 2010-85 du 26 janvier 2010, pour l’édition de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans les zones de Boulogne-Dunkerque, Rouen-Neufchâtel-en-Bray, Cherbourg, Alençon et Laval.
 

Par délibération du 22 juin 2010, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, conformément à l’article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d’entendre en séance publique les personnes morales admises à concourir, par décision du 22 juin 2010, dans le cadre de l’appel aux candidatures, prévu par les décision n° 2010-81 à n°2010-85 du 26 janvier 2010, pour l’édition de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans les zones de Boulogne-Dunkerque, Rouen-Neufchâtel-en-Bray, Cherbourg, Alençon et Laval.
 
Ces auditions, d’une durée maximale de vingt minutes, auront lieu dans les locaux du Conseil, le lundi 19 juillet 2010 à partir de 14h30, selon l’ordre suivant :
 
Zone de Boulogne-Dunkerque : 
- La SAEML TV Côte d'Opale pour le projet TV Côte d'Opale ;
- la société Grand Lille TV pour le projet Grand Littoral TV.
 
Zone de Rouen-Neufchâtel-en-Bray :
- la société Normandie FM pour le projet Normandie TV Haute-Normandie ;
- la société TV 276 pour le projet LCN La Chaîne Normande.
 
Zone de Cherbourg : 
- la société Cap Caen pour le projet Normandie TV Cotentin.
 
Zone d’Alençon :
- la société Cap Caen pour le projet Normandie TV Alençon ;
- la société Le Maine Télévision pour le projet LM TV Orne.
 
Zone de Laval :
- la société Ma télé pour le projet Ma télé ;
- la société Laval-Mayenne Télévision pour le projet LM TV Mayenne.

La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.