Décisions du CSA
Numéros d’appels surtaxés : le Conseil intervient auprès des radios
| Date de publication sur le site : 6 mai 2010 Assemblée plénière du 8 avril 2010 |
  |
 |
|
|
|
Le Conseil est intervenu auprès des principaux groupes de radio ainsi que de leurs organisations représentatives après avoir constaté que les animateurs et journalistes de certaines émissions sollicitaient très régulièrement l’intervention des auditeurs par téléphone sans mentionner le prix de ces communications, en méconnaissance de l’obligation d’information sur le prix à payer prescrite tant par l’article 14 de l’arrêté du 3 décembre 1987 que par les stipulations de l’article 3-3 de la convention de chaque service de radio.
|
RetourVoir aussi
- Abonnez-vous à La Lettre du CSA
Vous serez informé des principales décisions prises le mois précédent par le CSA et des dossiers d'actualité en cours (11 numéros par an)
- Recevez par Internet le bulletin d'information et les alertes pour être informé de la publication de nouveaux documents dans cette rubrique.