| Date de publication sur le site : 23 mars 2010 Assemblée plénière du 2 mars 2010 |
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Le Conseil est intervenu auprès de France Télévisions à la suite de la diffusion sans signalétique, sur France 4 ou France 5, de programmes qui avaient été signalisés lors de leur diffusion sur France 2. Il s’agit du téléfilm L’Affaire Ben Barka, diffusé sur France 4 les 28 et 31 août et le 6 septembre 2008 ainsi que sur France 5 le 19 octobre 2009, alors qu’il avait été diffusé sur France 2 le 22 janvier 2008 avec une signalétique de catégorie II (déconseillé aux moins de 10 ans), et du téléfilm La vie sera belle, diffusé sur France 5 le 26 octobre 2009, alors qu’il avait également été diffusé sur France 2 avec une signalétique de catégorie II.