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Décisions du CSA

Consultation publique en vue du lancement d’un appel aux candidatures radio partiel dans le ressort du CTR de Dijon - Date des réponses reculée

Date de publication sur le site : 29 mars 2010 Assemblée plénière du 2 mars 2010

A noter : par suite de problèmes informatiques, le fonctionnement de l'adresse électronique indiquée ci-dessous pour les réponses à la consultation a été perturbé et n'a pu être rétabli que le 26 mars 2010. Afin de laisser aux intéressés le temps suffisant pour envoyer leurs contributions, la date limite de réponse est reportée au 27 avril 2010.
 
 
En région Bourgogne-Franche-Comté, 38 autorisations portant sur 70 fréquences arrivent à échéance le 16 janvier 2011.
 
Les zones concernées touchent tous les départements selon la répartition suivante :
 
- Côte d’Or (21) : Arnay-le-Duc, Beaune, Châtillon-sur-Seine, Dijon, Montbard
- Doubs (25) : Besançon, L’Isle-sur-le-Doubs, Maîche, Montbéliard, Pontarlier
- Jura (39) : Champagnole, Lons-le-Saunier, Saint-Claude
- Nièvre (58) : Château-Chinon, Cosne-sur-Loire, Nevers
- Haute-Saône (70): Gray, Lure-Luxeuil, Vesoul
- Saône-et-Loire : Autun, Chalon-sur-Saône, Charolles, Le Creusot, Mâcon
- Yonne (89) : Auxerre, Avallon, Sens, Tonnerre
- Territoire de Belfort (90) : Belfort.
 
Par ailleurs, en région Bourgogne, deux fréquences ont été libérées à la suite de restitution par leur titulaire ou d’une liquidation judiciaire. Elles concernent les zones de Dijon (21) et de Nevers (58).
 
Un appel aux candidatures sera lancé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel courant 2010 pour procéder à la délivrance de nouvelles autorisations dans les zones ci-dessus. Dans cette perspective, le Conseil, conformément aux dispositions de l’article 31 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, relative à la liberté de communication (1), a décidé d’organiser une consultation publique préalable, limitée aux zones concernées.
 
I. - Organisation de la consultation
 
La présente consultation s’adresse aux éditeurs de services de radio titulaires d’une autorisation d’émettre, aux personnes morales porteuses d’un projet radio, aux régies publicitaires ainsi qu’à toute personne morale (association, entreprise, collectivité territoriale) exerçant une activité en rapport direct avec le secteur de la radio.
 
Les réponses à la consultation devront être adressées au comité technique radiophonique de Dijon,
 
- soit, par voie postale à l’adresse suivante :
 Comité technique radiophonique de Dijon
 Consultation publique
 4 rue du Docteur Maret Bât.D
 21000 Dijon
 
- soit, de préférence, par courrier électronique : consultation-ctr-dijon@csa.fr
 
A noter : par suite de problèmes informatiques, le fonctionnement de cette adresse électronique a été perturbé et n'a pu être rétabli que le 26 mars 2010. Afin de laisser aux intéressés le temps suffisant pour envoyer leurs contributions, la date limite de réponse est reportée au 27 avril 2010.
 
Par la suite, une synthèse des réponses sera publiée sur le site internet du CSA.

II.- Questionnaire
 
Avant de lancer l’appel aux candidatures dans les huit départements concernés, le Conseil supérieur de l’audiovisuel souhaite recueillir les commentaires des acteurs intéressés sur les points suivants :
 
Les appels sont, en principe, ouverts aux cinq catégories de services suivants :
 
- CATEGORIE A – Services radiophoniques locaux accomplissant une mission de communication sociale de proximité et dont les ressources commerciales provenant de la publicité de marque ou de parrainage sont inférieures à 20 % de leur chiffre d’affaires total.
- CATEGORIE B – Services radiophoniques locaux ou régionaux indépendants ne diffusant pas de programme national identifié.
- CATEGORIE C – Services radiophoniques locaux ou régionaux diffusant le programme d’un réseau thématique à vocation nationale.
- CATEGORIE D – Services radiophoniques thématiques à vocation nationale.
- CATEGORIE E – Services radiophoniques généralistes à vocation nationale.
 
Convient-il, selon vous, de limiter l’appel aux candidatures à certaines catégories et dans quelle(s) hypothèse(s) ? En fonction des possibilités de partage des ressources publicitaires locales, quelle pourrait-être la part des fréquences affectée aux radios commerciales ayant accès au marché publicitaire local ?
 

(1) L’article 31 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée dispose : « si les décisions d’autorisation d’usage de la ressource électrique sont susceptibles de modifier de façon importante le marché en cause, le Conseil supérieur de l’audiovisuel procède, préalablement au lancement des procédures prévues aux articles 29, 30, 30-1, 30-5 et 30-6, à une consultation publique ».