| Date de publication sur le site : 4 janvier 2010 Assemblée plénière du 20 octobre 2009 |
![]() |
Afin de déterminer la nature des messages pouvant être diffusés après 20 heures sur les antennes de France Télévisions, le Conseil a défini le périmètre de la publicité générique. En effet, France Télévisions est autorisée à diffuser, de 20 heures à 6 heures du matin, de la publicité générique, des messages d’intérêt général et des parrainages.
Pour le Conseil, la notion de publicité générique recouvre :
- les messages publicitaires assurant la promotion d’une catégorie de produits, dès lors qu’ils n’assurent pas la promotion d’une entreprise commerciale,
- les messages de promotion d’appellations d’origine et de labels,
- les messages de promotion des attraits touristiques d’un département, d’une région ou d’un pays.