Décisions du CSA
Programmes de la chaîne Al Rahma : Eutelsat mise en demeure
| Date de publication sur le site : 7 septembre 2009 Assemblée plénière du 21 juillet 2009 |
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Saisi par le Conseil représentatif des institutions juives de France du caractère violent et antisémite de certaines émissions diffusées par la chaîne égyptienne Al Rahma, le Conseil a constaté, sur l’antenne de celle-ci, la tenue de propos contraires à l’article 15 de la loi du 30 septembre 1986. Il a mis en demeure la société Eutelsat, qui diffuse la chaîne, de respecter le II de l’article 33-1 de la loi du 30 septembre 1986 en informant la chaîne du régime qui lui est applicable et des termes de l’article 15 de la loi précitée, qui interdit toute incitation à la haine et à la violence pour des raisons de race, de sexe, de moeurs, de religion ou de nationalité.
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