Décisions du CSA
Kdanse 97 : projet de convention
| Date de publication sur le site : 7 septembre 2009 Assemblée plénière du 21 juillet 2009 |
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Un projet de convention avec la société ATO Connexions a été adopté, en vue de la distribution de la chaîne Kdanse 97 par des réseaux de communications électroniques n’utilisant pas les fréquences assignées par le Conseil. Le service se définit comme « la chaîne musicale, culturelle et touristique Domienne ».
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