| Date de publication sur le site : 7 septembre 2009 Assemblée plénière du 7 juillet 2009 |
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À la suite de l’examen de la diffusion, par les radios, des chansons d’expression française au cours du mois de mai 2009, le Conseil a mis en garde Contact FM, Dreyeckland, ODS Radio et Métropolys dont les taux relevés se situent très en dessous de leur engagement conventionnel.