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TNT : consultation publique sur l'usage de la ressource disponible

Date de publication sur le site : 26 juin 2009 Assemblée plénière du 23 juin 2009
Texte de la consultation publique (475 Ko)

Consultation publique sur le paysage cible de la diffusion numérique et l’usage de la ressource libérée par deux services de télévision hertzienne numérique payante
 
Attention : le 15 septembre 2009, la date limite de réponse à la consultation publique a été reportée au 30 septembre 2009.


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, réuni en assemblée plénière le 23 juin, a adopté une consultation publique sur le paysage cible de la diffusion numérique et l’usage de la ressource libérée par deux services de télévision hertzienne numérique payante.
 
Cette consultation vise à préparer les décisions prochaines du Conseil sur les choix d’affectation de la ressource déjà disponible ou prochainement libérée.
 
La restitution de leur autorisation par AB1 et Canal J, services de télévision payante, et la réaffectation de la ressource ainsi libérée offre en effet au Conseil l’opportunité de faire évoluer l’offre de chaînes disponibles en TNT.
 
La réflexion quant à l’usage optimal de cette ressource ne peut cependant pas être dissociée de la perspective de l’extinction de la diffusion analogique, qui libérera des fréquences pour le développement de l’offre de services audiovisuels, et du paysage télévisuel qui se mettra alors en place.
 
La consultation présente les grands enjeux liés à la planification de la ressource nécessaire à ce basculement. Elle permettra de recueillir l’avis des acteurs sur les meilleurs choix à opérer en matière de planification des fréquences, de façon à enrichir l’offre de télévision numérique, aujourd’hui et à  l’horizon 2011.
 

Téléchargez ci-dessus le texte de la consultation publique (475 Ko).